Donne acte à la Société niçoise d'économie mixte de son désistement du pourvoi en ce qu'il a été formé contre la SMABTP, la société Beterem, l'Entreprise Garelli, MM.

A... n'était pas conforme, l'expert indiquait que le gasoil routier et le gasoil non routier sont techniquement des carburants identiques et qu'en outre, le vendeur n'avait pas fait procéder à une analyse

par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit : 1 / de la compagnie AGF Assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Beterem, dont le siège est ..., 3 / de la société Garelli

circonscrivent les termes du débat judiciaire ; que le premier grief fait au salarié dans la lettre de licenciement était d'avoir porté « atteinte à l'image de l'entreprise » en partant sans payer un plein de gasoil

revenu entre 2002 et 2004 ; "qu'à l'appui de son mémoire, il produit, outre les pièces déjà fournies au juge d'instruction, divers documents justifiant qu'il a : "- cédé les fonds de pension Gabelli

diversification ; que les parties ont résilié amiablement ces conventions et les ont remplacées, les 6 et 23 août 1984, par des conventions de même nature portant sur une station-service située à Gasville

Patrice Y..., demeurant 50 I, avenue Gastellier, 77120 Coulommiers, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/ de Mlle Isabelle I..., demeurant ... Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.

Laurence Valette, conseillère, - Emmanuelle Cimamonti, conseillère, et lors du délibéré de l'arrêt à rectifier de : - Catherine Paffenhof, présidente, - Laurence Valette, conseillère, - Véronique Gandolière

intervenu et au garagiste qu'il n'a pas commis de faute ; qu'il ressort des pièces du dossier que le 5 novembre 2009, le véhicule qui affichait 102 737 kilomètres, a présenté une grave avarie de la pompe à gasoil

mentionné dans leur procès-verbal : "Le contrôle des différents documents de bord et des installations de propulsion nous montre que les mouvements de produits hydrocarbures (résidus de décantation du gasoil

qu'elles avaient fabriqué ou vendu ; que toute l'argumentation au fond des demandeurs tendait à démontrer que l'origine de l'incendie reposait sur la défectuosité d'une des connexions des durits de gasoil

diminuer l'usage ou la valeur du bateau ; qu'en revanche, ce même courrier du 12 octobre 2005 révèle que la société CNM admettait un déficit du volume de la cale à poisson de 20 % et de la soute à gasoil

font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ce que Mme Z...et la caisse d'épargne soient condamnées in solidum au paiement des sommes de 109 559, 11 euros en remboursement des crédits gaspillés

Sur le rapport de Mme Gandais, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Le petit-fils de L.U.

Emile G..., demeurant ..., décédé le 14 juillet 1980 et aux droits duquel se trouvent ses enfants, Pierre G..., Hubert G... et Paul G..., 2°) de Mme Eliane G..., son épouse, née Gatellier, demeurant

BROQUERE, avocat au barreau de Nîmes, demeurant à Nîmes (Gard), ..., 19°/ de L'UNION DES CONSOMMATEURS GARDOIS, dont le siège est sis à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation La demanderesse

Serge X..., demeurant Mas des Gardilles, route de Beauvoisin, 30600 Vauvert, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au