Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M. Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 juin 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M. Sommer, président, Mme Panetta, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2025 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Gambert, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Roméo Y..., demeurant impasse Gaubert, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Michèle Z..., épouse

Gambert, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président M. Barincou, conseiller rapporteur, M.

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, du

Jacques Z..., domicilié [...]                                          , 3°/ à la société Eluard-Praquin, Gambert, Z... et Bonin, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                                                  

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M. Cathala, président, Mme Ott, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M.