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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613721f3cd580146773f8ffb
5 mai 1993
5 mai 1993
aux sociétés Le Cellierigeannais et Les Costières de Montbazin avec mandat de les commercialiser et d'en répartir le produit, pouvaient, en leur qualité d'associés coopérateurs de la Distillerie de Gigean-Montbazin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100834
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100836
12 juillet 2012
12 juillet 2012
, dite Gi-Pou et dit n'y avoir lieu à compensation ; Condamne la société coopérative agricole Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou, aux dépens afférents aux instances devant les juges
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100837
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100838
12 juillet 2012
12 juillet 2012
judiciaire de la société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont elle était associée coopératrice, Mme X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100839
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100840
12 juillet 2012
12 juillet 2012
X... a signé, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci , suivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100841
12 juillet 2012
12 juillet 2012
, dite Gi-Pou, et dit n'y avoir lieu à compensation ; Condamne la société coopérative agricole Les Vignerons réunis de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou, aux dépens afférents aux instances devant les juges
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13d2
31 octobre 1989
31 octobre 1989
A... qu'elle avait recruté et mis à la disposition de la société GIBKA Nicolas pour la durée d'un chantier dont l'exécution avait été confiée auxdites société GIBKA et Z... Nicolas ; que M.
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e0c9
28 avril 1966
28 avril 1966
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA DAME GIBELY-TOURRIERE EPOUSE Y..., EXPROPRIEE D'UN TERRAIN EN NATURE DE VIGNE SIS A MONTPELLIER, PAR ORDONNANCE DU 21 JANVIER 1964
Source officiellecomm
61372098cd580146773ec234
24 novembre 1981
24 novembre 1981
ONT ACCORDE, PAR ACTE DU 9 JUIN 1960, LEUR CAUTION AUX DETTES CONTRACTEES PAR LA SOCIETE "IMPRIMERIE GIBERT-CLAREY ET TOURS-PAPIERS", DANS LAQUELLE ILS AVAIENT TOUS DES INTERETS, EN LEUR QUALITE D'ASSOCIES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300698
12 juin 2013
12 juin 2013
l'assureur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour débouter la société Girbau
Source officiellesoc
613722fecd58014677404260
24 octobre 1997
24 octobre 1997
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société Déménagements Gibergues
Source officielleciv3
61372345cd580146774079bc
13 juillet 1999
13 juillet 1999
Vaujour, père de Mme Gibaud, qui avait, par acte notarié du 15 juin 1979, vendu un emplacement à bâtir au lieu-dit Les Gouttes, commune de Chameyrat cadastré n° 246, avait, à cette occasion, pour respecter
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb55e
7 juin 1994
7 juin 1994
Gérard X..., demeurant Mas Z..., route de Fort Gimeaux, à Arles (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100419
9 avril 2014
9 avril 2014
X...a conclu, le 27 juillet 1995, une convention avec la société coopérative agricole de Gigean-Poussan, dite Gi-Pou (la coopérative Gi-Pou), la SCAC et l'administrateur judiciaire de celle-ci, suivant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00333
26 mars 2025
26 mars 2025
société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 60], 15°/ à la société Foncia des Lacs, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 17], 16°/ à la société Foncia Fabre Gibert
Source officielleciv1
61372283cd580146773fde8f
5 décembre 1995
5 décembre 1995
cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de Mme Marie X..., demeurant 39, stade Carles, route de Poussan, 34770 Gigean
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44449
28 octobre 1980
28 octobre 1980
ATTENDU QUE LES DEUX SIGNATURES SONT REPUTEES ETRE CELLE DU CONSEILLER DURAND, MENTIONNE DANS L'ARRET COMME FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU TITULAIRE EMPECHE, ET CELLE DE LA DAME GIBELLO
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de2
25 octobre 1990
25 octobre 1990
Didier X..., demeurant anciennement à La Tour-sur-Orb, Le Ruffas, Le Bousquet d'Orb (Hérault), et actuellement à Gigean (Hérault), Résidence Vers l'Avenir, bloc 11, 3e étage, en cassation d'une ordonnance
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