CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

77 864 résultats pour « Gibelo-Autran »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ccd58014677422907

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gérard X... un revenu disponible de 100 800 francs ; que Gérard X... n'a plus qu'environ 78 000 francs par an, en raison du décès de son épouse, de sorte que la perte des revenus consécutive au décès de Gisèle

Source officielle

Page 6 sur 3894

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Daniel X

6137251ccd5801467741b0d7

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

la GMF produit un duplicata au nom et à l'adresse du prévenu d'une lettre datée spécifiquement du 19 septembre 1986 ainsi que le bordereau des lettres recommandées déposées au bureau de Fleury-les-Aubray

Source officielle
CC

soc

613723efcd58014677410142

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mars 2000) que Mlle X..., salariée de la société Girel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300499

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 23-15.424 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gideco

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01046

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X..., gérant de la société Gib'Ô (la société), s'est, dans une certaine limite, rendu caution solidaire de tous les engagements pris par cette société envers la Banque Chaix (la banque), dans les livres

Source officielle
CC

cr

ébouté la seconde de sa constitution de partie civilec/Claude Z

61372583cd5801467741e677

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Gisèle, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 février 1995, qui a condamné la première à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende pour

Source officielle
CC

civ3

61372478cd58014677415c4f

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

X... a consenti au groupement agricole d'exploitation en commun Giely et fils (GAEC) un bail verbal sur une parcelle de vigne d'une superficie de 49 a et 8 ca, inférieure au seuil d'application du statut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

La SA AUCHAN FRANCE, d'autant moins pour s'être délibérément abstenue d'apporter au salarié des éclaircissements sollicités par lui directement auprès de son propre Directeur Projet Ressources Humaines

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e9

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

sur certains procès-verbaux entre la mention horodateurs et les textes applicables, l'agent verbalisateur a omis de cocher l'une des deux cases correspondant, l'une, au non-paiement de la redevance, l'autre

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9ea

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

sur certains procès-verbaux entre la mention horodateurs et les textes applicables, l'agent verbalisateur a omis de cocher l'une des deux cases correspondant, l'une, au non-paiement de la redevance, l'autre

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9eb

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

sur certains procès-verbaux entre la mention horodateurs et les textes applicables, l'agent verbalisateur a omis de cocher l'une des deux cases correspondant, l'une, au non-paiement de la redevance, l'autre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10505

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Des écrits émanant d'autres salariés confirment les procédés dissuasifs utilisés par les entreprises entrantes.

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b0

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ENTREPRISE AUDRAN, dont le siège social est ... à Bois d'Arcy (Yvelines

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405234

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Gérard Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Gisèle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100192

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Conformément à l'article 1303 du code civil, en dehors des cas de gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1705

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIBEL, société anonyme ayant son siège social à Paris (1er),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110796

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mansion, Z..., Joassin, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société G..., Schoepff, Gibelli

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

Source officielle