CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2026 Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 26-60.098 contre le jugement rendu le 5 mars 2026 par le tribunal de proximité de Gonesse

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte le 26 juillet 2000, des chefs d'homicides et blessures involontaires, à la suite de l'accident, survenu le jour précédent à Gonesse

.194 à D.196), le rapport d'expertise médico-légale (D.301) et tous les actes qui se réfèrent à ces pièces ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'examen du corps réalisé par les docteurs Busi et Gosset

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazout express chauffage (MEC), dont le siège social est sis à Garges-les-Gonesses

Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 22-16.439 contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à la société Godart

), chargées par le Syndicat d'équipement et d'aménagement des pays de France et de l'Aulnoy (le syndicat), de l'exploitation de la production et de la distribution d'énergie du site de Tremblay-lès-Gonesse

(Seine-Maritime), 2°/ La Préservatrice foncière, dont le siège est 4, Le Campus à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 3°/ La société Transports Godet, dont le siège social est boulevard Industriel, zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Garges-les-Gonesse, prise en la personne de M.

[B] [V] a été déclaré coupable d'avoir à Garges-les-Gonesse (Val d'Oise), le 23 mai 2019, exercé directement ou indirectement une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

De plus, le godet de la machine était chargé avec une pilonneuse et maintenue en l'air. Pendant ce temps-là, vous aviez quitté l'enceinte du chantier pour votre pause déjeuner.

Adresse 5], [Localité 6], a formé le pourvoi n° U 22-12.870 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Michel Goisset

[Q] avec le godet, tout au plus avait-il pu l'effleurer » (p. 6), et qu'« il existe un doute sérieux quant au lien direct entre l'origine des blessures constatées et l'action du godet

Intervention ponctuelle en cas de « bourrage », pour assurer le bon écoulement de chaque godet.

qu'il était impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant

B... et Mlle Y..., aujourd'hui épouse B..., un immeuble dénommé "Le Godat" sis à Cauroy les Hermonville (Marne), ordonné la publication de la décision, fixé une astreinte de cinquante francs par jour de

Y... a reçu un courrier lui proposant un poste de directeur juridique, basé en France, à Gonesse, lui précisant le montant de sa rémunération, les conditions de sa variation, ses droits à congés et lui

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance de Gonesse, au profit de la société Sarm, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

1986, il a loué de manière indépendante l'autre partie du lot 1 et les lots 3 et 30, les deux parties du lot 1 étant séparées par un mur ; que par acte authentique du 18 octobre 1988 reçu par la SCP Godet

C... dans ses conclusions selon laquelle "Lorsque le godet est en fonction, le chauffeur doit élever le sac de 50 kg à 1 mètre de hauteur.

sociaux, pour une nouvelle durée de cinq ans, comme unique gestionnaire du régime, aux termes d'un avenant n° 100 du 27 mai 2001 étendu par arrêté du 23 décembre 2011 ; que la société « Etablissements Godbert