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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216ccd580146773f39f2

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a95

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bcf

Cassation

28 mars 1991

28 mars 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3de9

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f2438

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f243e

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f243f

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24b3

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2794

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a71

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société d'Editions métropolitaines, de

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f4177

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41ae

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f441e

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d51

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Roger, avocat de la société Ikéa France, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f519a

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a6d

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372110cd580146773f0af5

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e54

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb687

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Faucher, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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