1 / de Mme Paule, Michèle X..., épouse Z..., demeurant ... au Chanvre, 63160 Billom, 2 / de Mme Nicole Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Elisabeth Z..., épouse Mouvault, demeurant ..., 91360 Guibeville

Vincent V..., demeurant 115, Parc des Libellules, Clos Guillermin à La Motte-Servolex (Savoie), 4°) de Mme Monique T..., demeurant La Rosetière, Saint-Aupres-Le-Bas, Saint-Etienne de Crossey (Isère),

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège est à Dunkerque, terre plein Guillain

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Elvia assurances, dont le siège est ..., 2 / le Port autonome de Dunkerque, dont le siège est terre-plein Guillain

Guillain, et actuellement sans domicile, ni résidence connus, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

CAUSES VISEES A L'ARTICLE 2277 ; QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU ENFIN, QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ALLOUE AUX EPOUX GUILLOTIN

Guilain C...                   , domicilié [...]                        , 2°/ à la société Oceane Consulting Group, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        ,

audition par le juge d'instruction, que la liste produite au contrôleur du travail faisant état du " parc matériel, propriété de la SA Interisa ", en l'espèce huit trancheuses Vermer et un marteau Guillotine

Jacqueline, - GUILAIN X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non

posthume de Mme A... et de Jean-Pierre Y... a été enregistré à l'état civil le 22 avril 2003 ; que Mme Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur, Guillen

de mandataire liquidateur à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Quatro, demeurant ..., 21 / de la société MBE, dont le siège est ... le Grand, ou ..., CD 29, 91070 Guibeville

Guillemin-Yohan Bittan-Thierry Paschal-Arthur Maury ; dit que M. Charles-Antoine X... a eu un comportement contraire à la bienséance à l'égard notamment de M.

(Gironde), 5°) Mme Guilaine XG..., demeurant ... (Gironde), 38°) M. Michel P..., demeurant ... (Gironde), 39°) M. Michel T..., demeurant ..., 40°) M.

; que les appelants produisent une estimation du coût de remplacement des matériels à hauteur de 283 900 € accompagnée de documentations faisant état de la valeur soit de matériel neuf (cisaille guillotine

l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2008 en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN

nuisances existaient déjà à cette époque puisque le commissaire enquêteur indique avoir reçu 45 observations de personnes privées « demeurant en majorité dans les hameaux du Perrat, du Bicheron et du Guillermin

lors être appliquée à l'ensemble des sommes dues par Bogast bois sur la base des factures restant à ce jour impayées émises directement par Interfor, les groupements forestiers, Mme Y...et la société Guilmin

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Guilaine