salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Harmonie

constituer une union de syndicats ayant pour objet l'entretien, la gestion et le fonctionnement de la chaufferie collective, l'organisation du service de nettoyage et d'entretien et la préservation de l'harmonie

[X] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement

de Bretagne (Loire-Atlantique), Lieudit "Gris", en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme TFE L'Haridon

, assumant la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution et tout ou partie de l'exécution des travaux ". / Attendu que le procédé Harnois est décrit dans le cahier des charges accepté par Socotec n

F... , domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 14 janvier 2014 par la juridiction de proximité de Cannes, dans le litige l'opposant à la mutuelle Harmonie mutualité, dont le siège est [...] ,

fait valoir qu'il n'était pas opposé au principe d'une extension de l'édifice muséal qu'il avait conçu, de forme triangulaire, mais était attaché à la réalisation d'une extension ne dénaturant pas l'harmonie

documents remis au vendeur portent l'indication claire d'un tel lieu ; qu'en l'espèce, en retenant que la mention, sur les réquisitions de vente, de l'adresse d'Issoudun aux côtés de l'indication « Harmonie

H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 22-13.389 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Harnois

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE PROVENCE-GRES, IN SOLIDUM AVEC L'ARCHITECTE HARDION

conformément à l'article 6 du règlement CEE du 19 janvier 1976; qu'en ce concerne les préjudices, les faits établis à l'encontre du prévenu ont porté atteinte à la gestion des ressources maritimes, à l'harmonisation

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale, de l'article 4.6, du règlement CEE n° 3820/85 du Conseil du 20 décembre 1985 relatif à l'harmonisation

salariés, et dont les salariés transférés étaient également en droit de bénéficier dans les conditions fixées par cet engagement au titre de l'année 2014 jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord d'harmonisation

A VENDU LE 16 NOVEMBRE A HARDION, EN S'EN RESERVANT LA JOUISSANCE, UN IMMEUBLE MOYENNANT UNE RENTE VIAGERE ; QUE DAME X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Gilbert X..., qui était employée en qualité d'infirmière par la société Harpin