Duizel (Hollande), 2 / de la société Agio Sigarenfabrieken NV, société de droit hollandais, dont le siège est Wolverstraat 2, 5525 AR Duizel, Holland, Postbus 1, 5525 A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Hobart, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2012), que les sociétés Agrico Holland BV, HZPC

Jacques X..., pris en qualité de gérant de la tutelle de Mme Y... dit Hollande, demeurant à Meylan (Isère), ..., 2°/ de Mme Y... dit Hollande, demeurant à Saint-Marcellin (Isère), Hôpital Psychiatrique

relation d'affaires avec Simon Z... par l'intermédiaire de Robert Y..., son conseiller fiscal ; que cette importation s'inscrivait dans le cadre d'une opération frauduleuse mise en place à partir de la Hollande

EST LE PRESIDENT; QUE LES DOCUMENTS DE DOUANES ACCOMPAGNANT LA MARCHANDISE MENTIONNENT QU'IL S'AGIT D'APPAREILS AMERICAINS RECONDITIONNES EN HOLLANDE ET NATIONALISES EN TUNISIE PAR LE PAYEMENT DES DROITS

Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 22-13.734 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la SARL de Jong Lelies Holland

Lino F... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Howa tramico, société par actions simplifiée, dont

l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 16 février 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Houssard

l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 16 février 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Houssard

l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 16 février 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Houssard

l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 16 février 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Houssard

l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 16 février 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Houssard

ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la société New Holland

Denis Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société New Holland France, société

lesdites sommes d'argent provenant, (notamment des délits de détention, offre ou cession de produits stupéfiants) commis en Angleterre et transitant en France pour être remises à des individus opérant en Hollande

DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 NOVEMBRE 1971), QUE LA SOCIETE VINEIS, BEAUCE ET MAINE, AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX DE CARRELAGE AVEC DES MATERIAUX FOURNIS PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HOUDARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1987 et 1988 la société hollandaise Hulder Holland a déposé aux Pays-Bas les marques internationales