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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
6137221bcd580146773fa4c8
31 mai 1994
31 mai 1994
Y..., demeurant angle des rues Maréchal Leclerc et de l'Est à Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de Mme Ida
Source officielleciv3
61372298cd580146773fee48
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ida X..., née Y..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, en cassation d'une
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54bc
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Michel W., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Ida P., épouse W., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f71b2
13 novembre 1992
13 novembre 1992
René Y..., décédé le 5 octobre 1984, 4°) de Mme C... née Ida X..., 5°) de M.
Source officielleciv2
61372307cd58014677404851
11 février 1998
11 février 1998
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, 2e section), au profit de Mme Ida X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c56
2 juin 1992
2 juin 1992
., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1990 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Ida
Source officielleciv3
6137228ecd580146773fe6ee
30 janvier 1996
30 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ida veuve X...
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb60
13 décembre 1995
13 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ida Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7801
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Henri A..., 2°) Mme Ida X..., épouse A..., demeurant tous deux ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre A), au profit de : 1°) la société
Source officielleciv3
613723b1cd5801467740cfd2
27 février 2001
27 février 2001
Pierre Z..., demeurant ..., 2 / Mme Ida A..., veuve de Louis X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Louise X..., épouse de M.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c4652c
20 juin 1995
20 juin 1995
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 623 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, à la suite d'une donation-partage réalisée par leur mère, Mme Ida X..., épouse
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8f2
10 mai 1990
10 mai 1990
. ; 2°) Madame Ida Y... épouse de M.
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4ad
25 octobre 1989
25 octobre 1989
ensemble à Biarritz (Pyrénées-atlantiques), Villa Myriam, 44, avenue du Maréchal Joffre, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de Mme Ida
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072dc
23 juin 1999
23 juin 1999
Jean-Louis X..., 2 / Mme Ida Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de l'Union
Source officiellecomm
613722f4cd58014677403a81
9 décembre 1997
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ida Y..., demeurant 64, route nationale 6, 69720
Source officiellesoc
61372104cd580146773f04da
7 février 1990
7 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle A..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), n° 2 de la villa d'Idalie, en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310154
22 mars 2018
22 mars 2018
...], sans expliquer en quoi cette circonstance serait de nature à démontrer que le bail de ces parcelles qui ne sont pas visées à l'acte de cession du fonds de commerce, aurait été cédé à la société IDL
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740d9f4
10 juillet 2001
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme A..., Ida B..., demeurant ..., 2 / Mme Z..., Justine,
Source officiellesoc
61372181cd580146773f455b
6 mars 1991
6 mars 1991
Ida, demeurant à Chauny (Aisne), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1991
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21c6
27 novembre 1990
27 novembre 1990
(Var), 4°) Mme Ida X..., demeurant ..., 5°) M. Severino B..., demeurant ...
Source officiellePage 6 sur 10
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