La société ING Belgique (la société) est venue aux droits de la société Banque Louis Dreyfus. 9.

[D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 21-20.884 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (3ème chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ING Bank

2°/ à la société Caisse d'épargne Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société ING

X... assisté des représentants néerlandais d'Extra Clearing (groupe ING) par les enquêteurs de la commission des opérations de bourse (COB : enquête initiée le 1er juillet 1997), l'accès de la succursale

A..., 77600 Radolfzell (RFA), 3 / la société ING Erich Pfeiffer GMBH, dont le siège est 04 Josef X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BEL, ..., BP 103, zone industrielle Ingre, Saint-Jean-de-la-Ruelle

Raymond Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Inge 2000, domicilié ...

la Ruelle (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Creuset, société anonyme, dont le siège social est à Ingre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze avril mil neuf cent quatre ingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Jacques Y..., 2°/ Mme Renée Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés à Reims (Marne), 12, place Dominique Ingres, 3°/ l'agence Guenet et Courtilly, société anonyme, ayant son siège social à Compiègne

Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de Mme Ingar

Jean-Luc X..., demeurant 249, route nationale à Ingre (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

capital ayant signé, le 7 novembre 2006, un contrat de location de ce matériel au profit de la société Zalmeca , puis cédé, le même jour, aux sociétés Banque populaire de Lorraine Champagne (la BPLC), Ing

qu'en condamnant Mme X..., faute pour elle de justifier des intérêts perçus sur le placement de la somme de 1 307 400 euros qui figurait antérieurement sur un compte commun auprès de l'établissement ING

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lienard Soval, société anonyme, dont le siège est ..., Zone Industrielle Ingre

(Hauts-de-Seine), 28) de la société L'Oréal, dont le siège est ... (8e), 38) de la société Diparco, dont le siège est ... à Ormes, Ingre, Saint-Jean de La Ruelle (Loiret), défenderesses à la cassation

Ingo Z...