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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100868
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Jacques X... et Mme Isabelle X..., épouse A..., et qu'ainsi la cession de parts de la SCI de Mas de La Mule intervenue dans de telles conditions serait opposable à M.
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été en liquidation représentée par son mandataire judiciairec/Isabelle Z
61372594cd5801467741ef22
13 janvier 1993
13 janvier 1993
par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié desquelles il résulte qu'Isabelle Z... est décédée le 16 août 1992, et que ses héritiers, M.
Source officiellecomm
6079d3359ba5988459c57ea7
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Y..., titulaire de la marque Isabel X... déposée le 30 mai 1980 et enregistrée sous le n° 1 136 612 et de la marque X... déposée le 24 octobre 1980 et enregistrée sous le n° 1 152 858, désignant l'une
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201465
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Madame Isabelle X...
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200297
13 février 2014
13 février 2014
grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se déterminant aux termes de motifs inopérants dès lors qu'il n'en résulte pas la fictivité du mandat social confié
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100675
26 juin 2013
26 juin 2013
C..., ès qualités, Isabelle Z..., M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01919
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Y... avait « dû » travailler soixante-cinq heures par semaines et que la société Casino l'aurait ainsi « contraint à travailler dans des conditions excédant les conditions normales de travail » sans préciser
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02515
30 novembre 2011
30 novembre 2011
En conséquence, le licenciement de Mademoiselle Isabelle X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100819
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Madame Isabelle Y...et Monsieur Christian X...sont des parents attentifs, disposant de capacités éducatives incontestables sur le plan individuel et dont les conditions de vie et d'hébergement ne souffrent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100802
6 juillet 2011
6 juillet 2011
elle a refusé tout rapport intime ; que s'agissant du premier grief, Monsieur Florent X... produit deux attestations de Madame Z... et Madame A... selon lesquelles la première a accompagné Madame Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00306
18 février 2015
18 février 2015
accès à l'ensemble des fichiers clients et des contrats et qu'il était parfaitement légitime d'insérer à son contrat une clause de non-concurrence, telle qu'elle l'a été et dont la teneur et les conditions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101015
25 septembre 2013
25 septembre 2013
activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation des enfants ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que, dans leurs conclusions, les parties convenaient que Mme Y... avait bénéficié d'un congé
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02538
15 décembre 2009
15 décembre 2009
l'indemnité de congés payés ; qu'en l'espèce, les avenants au contrat de travail prévoyant depuis 2003 l'inclusion des congés payés dans la rémunération variable, l'exposante soutenait que l'assiette
Source officielleciv2
été ouvertec/Mme Isabelle X
ECLI:FR:CCASS:2014:C201377
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Hervé X...et son épouse, Mme Isabelle Y..., (M. et Mme X...) ont souscrit auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle vient la société Aviva vie (l'assureur) quatre contrats d'assurance sur
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6137269dcd580146774270c5
21 mars 2007
21 mars 2007
avec sursis, outre la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par Mohand X... qu'à l'exception de deux mandats de 150 euros chacun adressés à Isabelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01432
13 juin 2012
13 juin 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour Mme Isabelle X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00410
2 mars 2010
2 mars 2010
Si malgré leur inscription au tableau de promotion dans les conditions prévues à l'article 34 ci-après, les agents diplômés du cours des cadres n'ont pas obtenu de promotion après deux ans de présence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200492
27 mars 2014
27 mars 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu qu'Isabellle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00981
28 juin 2017
28 juin 2017
Dans la foulée peux-tu nous proposer un avenant selon les conditions vues avec M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300582
12 mai 2010
12 mai 2010
Mohamed X... et le condamne à payer à la société Isabelle la somme de 2 500 euros et à M.
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