Patrick YV..., demeurant ..., 80°/ de Mme Liliane ZW..., demeurant 38, rue du Bois de Claquet, 14120 Mondeville, 81°/ de Mme Isabelle ZX..., demeurant ..., 82°/ Mme XN...

Olivier X..., auquel devait se substituer la SCI Olisa'Ouest créée avec son épouse Isabelle, a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain avec le projet d'y construire un bâtiment industriel

"Les Chesnots", Servon-sur-Vilaine à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit : 1°/ de Mme Isabelle

Daniel Y..., 28/ de Mme Isabelle A..., épouse Z..., demeurant tous deux "Les Richards" à Saint-Pierre-de-Soucy (Savoie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

dans l'instance enregistrée sous le numéro R 24-13.128 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Claude X... est décédé le 25 janvier 1996, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son mariage dissous par divorce, Pascale, Isabelle

C..., arrivée à Montrame à Pâques 1986, à l'âge de 10 ans et demi était rapidement devenue la petite princesse du château, obtenant tout ce qu'elle voulait ; qu'Isabelle Z..., qui partageait avec C...

Y... et la société MFA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de Mme B..., Mme Isabelle Z..., M. Y... et la société MFA ; condamne M.

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [R], et l'avis écrit et oral de M.

En conséquence, le licenciement de Mademoiselle Isabelle X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999

Anne-Marie, épouse L..., demeurant ..., 14°) Mme Isabelle L..., demeurant Résidence Ajaccio, Bâtiment B, rue Rinaldi à Ajaccio (Corse), 15°) M. André, François L..., demeurant ...

Manuel, Antonio Y..., de nationalité portugaise, 2°) Mme Isabel C..., épouse Y..., de nationalité portugaise, 3°) Mlle Maria Y..., 4°) Mlle Marguerite Y..., 5°) Mlle Julieta Y..., 6°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... le Grand, en cassation d'un jugement rendu

Jean-Pierre C..., demeurant 3, place du Marché, 28300 Gasville, 10°/ de Mlle Isabelle I..., demeurant ... Bazoches-les-Hautes, 11°/ de M. Jean F..., demeurant ..., 12°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2013), que Mmes Isabelle, Marie-Christine et Marie-Thérèse X...

Thierry X..., demeurant ..., b) Mlle Isabelle X..., demeurant Résidence Le Palais de la Mer, 83120 Sainte-Maxime, c) Mme Jeanine X..., née G..., demeurant Résidence Le Palais de la Mer, 83120 Sainte-Maxime

garde à vue, procédé à l'interrogatoire de Z... et que ce dernier n'avait été inculpé que le 29 juin 1989, la chambre d'accusation était tenue de rechercher si les interrogatoires auxquels avait été soumis