cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FORMEL Jacques

d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1987, qui a déclaré irrecevable l'appel par lui interjeté du jugement du tribunal correctionnel de NICE, ayant condamné Gérard R... et Jacques

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Coopérative Bourgogne, de la SARL Cabinet Briard, avocat du Gaec du

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 juillet 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE, sous l'accusation de meurtre ; Vu

à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 janvier 1993, qui l'a déboutée de ses demandes et condamné à des dommages intérêts dans la procédure suivie contre Jacques

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré France coupable du délit de fuite ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information, non contestés par Jacques

(pièce n 4 - D 25), du caractère faux de l'attestation de Me C... du 11 avril 1976 faisant état de la donation du même immeuble par Jacques B... à Bruno B... et à Mme D...

François, partie civile K contre l'arrêt n° 37 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1992, qui a condamné Jacques C... pour infractions électorales, faux et usage

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 6 mai 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 300 francs et a prononcé la suspension de son

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, en date du 2 juillet 1993, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 12 septembre 1996 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans,

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre Bernard F..., Louisange CARTIER, René B..., Marie-Hélène Y..., Françoise E..., René X..., France D..., Edouard A..., Gérard F... et Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 juin 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 600 francs chacune et trente-cinq amendes

Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques