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983 résultats pour « Jacques CREMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Jacques, - Y... Pierre, - Z... Jean-Marie, - DU A... François, - B... Christian, - C... DE LA D...

Source officielle

Page 6 sur 50

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Journal officiel
Ventes et cessions

CREMERIE BERNARD, BERNARD, Richard,, Germain,, Jacques

SIREN 940099419Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

Modification survenue sur l'administration, le capital. Acte en date du 16/03/2026 enregistré au SDE le 17/03/2026 sous le numéro Dossier 2026 00013913, Référence 6704P61 2026 A 01254 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de Kolbsheim 67120 Ernolsheim-Bruche

09/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CREMERIE DU MAZEL, FONTANIE-DOULS CHARCUTIER-TRAITEUR, DOLLEANS, Jacques

SIREN 534649140GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Modification survenue sur l'activité

09/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

JACQUES CREMER AVOCAT

SIREN 491949889GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

29/08/2016

Voir →

Dépôts des comptes

JACQUES CREMER AVOCAT

SIREN 491949889GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

24/09/2015

Voir →

Dépôts des comptes

JACQUES CREMER AVOCAT

SIREN 491949889GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

08/08/2014

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Etienne M..., qui a reconnu avoir versé de l'argent à Jacques B..., n'ait pas été mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel ; qu'en ce qui concerne M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR01574

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

A... et l'analyse de sa rémunération confortaient l'administration dans l'analyse faite dans le rapport d'enquête quant à la non-validité de cette délégation de pouvoirs ; qu'en effet, Jean-Jaques A..

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Jacques, - XF... Mohamed, - G... Mustapha dit " Le docteur ", - Y...Omar, - A... Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01323

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

amincissante ; que la société Parfums Jean-Jacques X... a assigné les sociétés Institut Jeanne Piaubert et Jeanne Y... en contrefaçon de sa marque ; que ces sociétés ont assigné la société Parfums Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03488

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

David va créer des incidents, attendez à vous mettre un masque pour respirer.

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232fe

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

F... a affirmé avoir travaillé dans des propriétés appartenant aux époux X... sur instructions de René X... ; qu'enfin Jacques D..., directeur de travaux, a conforté l'ensemble des déclarations précitées

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0bd

Cassation

13 novembre 1984

13 novembre 1984

JACQUES, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed0d

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, l'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1991, qui a relaxé Jean-Jacques

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Jean-Jacques, - Z... Marc, - X...

Source officielle
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cr

61372625cd580146774234d6

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

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cr

61372606cd580146774225f1

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jacques, - Y... Etienne, - D... Yves, - X... Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

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cr

6079a8db9ba5988459c4f1e4

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef

Source officielle
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cr

61372565cd5801467741d587

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

000 francs à titre de dommages-intérêts, outre celles de 5 000 francs et 3 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que Frédéric Z... étant seul créateur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01396

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol aggravé en

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CC

cr

613725cbcd5801467742094d

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

détérioré dans la nuit du 20 au 21 février 1997, qu'il était, au début de la nuit, inconscient, et ne répondait pas aux questions quand on lui parlait ; que les conditions précises de l'exécution du crime

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423086

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

. ; "aux motifs propres que ces marchandises ont été importées par Michel Y..., gérant de la société M & M Investment et Jacques Z..., domiciliés dans le ressort du tribunal de grande instance de Grasse

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CC

cr

613725e7cd580146774216db

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

a participation à une association de malfaiteurs pénalement punissable que s'il existe une entente caractérisée par un ou plusieurs faits matériels en vue de la commission d'une infraction qualifiée crime

Source officielle
CC

cr

Z... de la constitution de partie civile qu'il a forméec/Jacques Y

6137258ccd5801467741eabc

Cassation

30 septembre 1992

30 septembre 1992

Y... caractérisant une faute civile de nature à rendre Jacques Y... entièrement responsable du préjudice subi par Franck Z..."

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