Jean-Jacques A... sans que le ministère public ni les parties ou leur conseil n'aient pu leur poser de questions ; " alors que le ministère public et les parties ou leur conseil doivent pouvoir poser

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1988, qui, pour fraude électorale, les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 12 septembre 1996 qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction, pendant 10 ans,

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Jean-Jacques X... de sa demande tendant au remboursement de frais de déplacement.

ET DE JACQUES Z..., AUTEURS DES PARTIES, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE CES ACTES NE PERMETTENT PAS DE DIRE DE FACON CERTAINE ET PRECISE QUE LES BIENS AYANT APPARTENU A GASPARD Z...

Y... et de Mme Z..., qu'il résulte de la lecture de l'expertise maritime de M.

Henri, Jacques, Y... et G...

X..., Philippe A... et Patrick B... ; que le premier juillet 2000, Monsieur Jacques X... a fait parvenir au Docteur Z..., PDG de la CLINIQUE DE LAMBERSART, un courrier dans lequel il lui indiquait : «

Jacques X... tendant à voir condamner la société MMA ASSURANCES, venant aux droits de la société AZUR ASSURANCES, à réparer l'entier préjudice qu'il avait subi ensuite du sinistre incendie du 31 octobre

photographie aurait un prix de 250 F, que les éditions André Y... garderaient l'exclusivité des droits de reproduction cartes postales pour chacune des images sélectionnées, et que la mention photo Jacques

Jacques Y..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), 3°/ de Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant Haldorpstraat I 1630 Linkebek (Belgique), 4°/ de M.

Jacques A..., que le morcellement des propriétés s'est fait en plusieurs temps et que les aménagements du canal, se manifestant par des ouvrages apparents, établissent sans équivoque l'existence d'une

Jean-Jacques X... ; Aux motifs propres que « des pièces produites aux débats et notamment le titre de propriété de la SCI SIMI, il appert que le cahier des charges et le règlement de lotissement font

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

.) ; qu'il s'ensuit qu'il a failli à son obligation légale ce qui justifie que le licenciement de Mme Claudine X... par le Docteur Jacques Y... doit être jugé abusif ; qu'il convient en conséquence de

que pour faire valoir cette argumentation, ils indiquent que la SAS CARREFOUR intègre la prime de pause pour compenser le SMIC et qu'ils auraient un taux horaire de base inférieur au SMIC ; qu'à la lecture