AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

statuant en la forme des référés et sans recours possible ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Joseph X... est décédé le 15 janvier 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., et leurs sept

la société Eurocapital qui devait entre autres activités facturer GBT ainsi évoqué ci-dessus ; que, dans ces conditions, il n'est pas vraisemblable qu'il ait pu assurer un emploi à temps complet au sein

DIDIER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

l'autorisant pas pour autant à dépasser le domaine de l'odontologie ; que, de surcroît, malgré de multiples injonctions tant orales qu'écrites, interdisant à Francis X... de poursuivre ses activités au sein

Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J... François, - K... Hubert, - K... Michel, - L... Bernadette, épouse M..., - N... Alain, - O...

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

Ricardo E..., demeurant ... à Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 4°) M. Francisco B..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°) M.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

prevoyance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, première section), dans le litige l'opposant à la société Boulangerie Jacquier

Marie-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit de la Société d'exploitation des Laboratoires Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jacquy, - LA COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 20 janvier 1994 qui, pour construction sans permis et en méconnaissance des prescriptions

B... fait valoir qu'au jour de la dénonciation, Daniel A... et Raymond F... connaissaient la fausseté des faits dénoncés ainsi que cela résulte des auditions d'Odette Z..., de Jean-Paul X... et de Jacques

Jacques F..., docteur, concernant M.

la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du sept mars deux mille dix-sept.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Jacques