d'un arrêt rendu le 15 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre section civile et commerciale), au profit de la société Le Gaec d'Aunay, dont le siège social est Longues-sur-Mer, 14400 Bayeux

IRRECEVABLE l'intervention de l'Union fédérale des consommateurs ; CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 30 avril 1990, entre les parties, par le tribunal d'instance de Bayeux

Claude X..., demeurant à Saint-Lo (Manche), village Cantepie, 2 / Mme Yvonne Y..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant à Bayeux (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre

suivant : I - Sur le pourvoi n G 92-20.615 formé par la Société normande d'électrification et de canalisations (SNEC), société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle à Bayeux

ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu que Maître X..., avocat au barreau de Caen, "agissant au nom de la société SNEC dont le siège social est zone industrielle BP 242 14402 Bayeux

travail ; Attendu que pour débouter la société Logidis de sa demande, le tribunal d'instance énonce qu'il doit être constaté que, dans son jugement du 7 novembre 2005, le tribunal d'instance de Bayeux

A..., demeurant à Bayeux (Calvados), ..., 5°) Madame Catherine A... épouse de Monsieur André D..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

commerce de Lisieux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal de commerce de Bayeux

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande d'électrification et de canalisations (SNEC), société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle à Bayeux

d'instance de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bayeux

d'instance de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bayeux

d'instance de Falaise ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bayeux

Jean-François Y..., demeurant ..., à Saint-Vigor lerand, Bayeux (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit :

F... aston, Auguste C..., 28/ Mme Simone, Marie Z..., épouse Le Baleur, demeurant ensemble à Crozon (Finistère), lieudit Lospilou, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1990 par la cour d'appel

Madame X... décrit les fonctions qui lui sont confiées comme anormalement difficiles (palettisation de 1987 à 1992) ou dénuées d'intérêt, particulièrement lorsqu'affectée à Bayeux, elle se verra confier

l'opposant : 1°/ à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Creastyl, 2°/ au comptable, chef du service des impôts des entreprises de Bayeux

préjudice moral est subi ; que l'arrêt attaqué ayant relevé que le fait générateur du dommage était l'embarquement des passagers à bord d'un bateau instable, doté d'installations inadéquates et d'un barreur

énoncent qu'il résulte d'un procès-verbal du 16 avril 1989 que, le 11 avril précédent, Yannick Y... avait refusé de restituer son permis aux gendarmes chargés de lui notifier l'arrêté du sous-préfet de Bayeux

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ les Transports Jean Z..., société anonyme, dont le siège social est à Saint-Vigor le Grand, Bayeux