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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e5cd580146773f88d2
13 juillet 1993
David CJ... et son épouse née Yvonne ZA..., demeurant tous deux ...Ile de France au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 3°) M. François d'YX...
soc
61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
Jean-Luc YA..., demeurant : 31360 Sepx, 13 / de M. Francis XP..., demeurant ..., 14 / de M. André XM..., demeurant ..., 15 / de M.
613722f6cd58014677403c3b
17 mars 1998
Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M.
cr
6137260ecd58014677422a1c
8 février 2000
D..., celle d'un véhicule Fiat Tempra payé 44 000 francs par chèque le 14 mars 1995 par Philippe G..., celle d'un véhicule Golf en décembre 1995 payé 39 000 francs par Xavier F..., celle d'un véhicule
6137235dcd58014677408cd9
30 novembre 1999
E, 13010 Marseille, 57 / de Mme Marie-France A..., demeurant résidence Val Marie, bât.
comm
61372147cd580146773f276e
13 novembre 1990
Jean X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme de 2 300 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'en condamnant M.
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
Jean-Marc R..., 12 / de M. Michel EJ..., 13 / de M. Francis YD..., 14 / de M. Michel BQ..., 15 / de M. Francis YS..., 16 / de M. Alain CO..., 17 / de M.
civ2
613721d0cd580146773f79be
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la
61372151cd580146773f2c4e
3 octobre 1990
René, Roger F..., demeurant à Sens (Yonne), ..., 5°/ Mme Marie B..., veuve Y..., demeurant à Sens (Yonne), 21, cité Roy, 6°/ Mme Madeleine B..., épouse Z..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis
Donne défautc/M. Z
613720d4cd580146773eebb7
14 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant à Sault de Navailles (Pyrénées-Atlantiques
civ1
613723b4cd5801467740d26c
20 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
613721becd580146773f6c5a
23 juin 1992
Jean-Jacques X..., demeurant Villa Sauvageonne, avenue Pompidou à Le Grau du Roi (Gard), défendeur à la cassation ; la demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
613721dacd580146773f821f
31 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne Z..., demeurant Le Village à Thil-Manneville (Seine-Maritime
6137214ccd580146773f29ff
3 janvier 1991
Jean-François X..., "Ateliers Métallurgiques Saboliens", en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.
6137214ccd580146773f2a00
Jean-François X..., "Ateliers Métallurgiques Saboliens", en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.
61372206cd580146773f99a6
8 février 1994
Luciano X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 5 / M. Adelino B..., demeurant ... (Essonne), 6 / M. Yves A..., 7 / M. Jean-Louis G..., 8 / M. Jean F..., 9 / M.
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant
61372631cd58014677423a67
30 janvier 2002
rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY
61372254cd580146773fc122
10 janvier 1995
, 43 000 francs, 74 500 francs et 96 500 francs ; que Joseph A... s'est porté caution pour garantir le remboursement du premier de ces prêts ; que Jean-Paul A... et Roger B... se sont portés cautions pour
6137234acd58014677407d65
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul B..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Z...
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