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4 361 résultats pour « Jean-François ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721e5cd580146773f88d2

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

David CJ... et son épouse née Yvonne ZA..., demeurant tous deux ...Ile de France au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 3°) M. François d'YX...

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Luc YA..., demeurant : 31360 Sepx, 13 / de M. Francis XP..., demeurant ..., 14 / de M. André XM..., demeurant ..., 15 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a1c

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

D..., celle d'un véhicule Fiat Tempra payé 44 000 francs par chèque le 14 mars 1995 par Philippe G..., celle d'un véhicule Golf en décembre 1995 payé 39 000 francs par Xavier F..., celle d'un véhicule

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cd9

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

E, 13010 Marseille, 57 / de Mme Marie-France A..., demeurant résidence Val Marie, bât.

Source officielle
CC

comm

61372147cd580146773f276e

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Jean X... reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de la somme de 2 300 000 francs, alors, selon le pourvoi, qu'en condamnant M.

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe994

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Jean-Marc R..., 12 / de M. Michel EJ..., 13 / de M. Francis YD..., 14 / de M. Michel BQ..., 15 / de M. Francis YS..., 16 / de M. Alain CO..., 17 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f79be

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la

Source officielle
CC

civ3

61372151cd580146773f2c4e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

René, Roger F..., demeurant à Sens (Yonne), ..., 5°/ Mme Marie B..., veuve Y..., demeurant à Sens (Yonne), 21, cité Roy, 6°/ Mme Madeleine B..., épouse Z..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720d4cd580146773eebb7

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant à Sault de Navailles (Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d26c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c5a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Jean-Jacques X..., demeurant Villa Sauvageonne, avenue Pompidou à Le Grau du Roi (Gard), défendeur à la cassation ; la demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f821f

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marianne Z..., demeurant Le Village à Thil-Manneville (Seine-Maritime

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f29ff

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Jean-François X..., "Ateliers Métallurgiques Saboliens", en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f2a00

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Jean-François X..., "Ateliers Métallurgiques Saboliens", en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99a6

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Luciano X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), 5 / M. Adelino B..., demeurant ... (Essonne), 6 / M. Yves A..., 7 / M. Jean-Louis G..., 8 / M. Jean F..., 9 / M.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

Jean-Marc Feldgajer, demeurant 131, rue Juliette Lamber, 75017 Paris, 35 / Mme Laurence Fillastre, demeurant place de la Mairie, 73100 Saint-Innocent, 36 / Mme Joëlle François-Nespqulos, demeurant

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a67

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

civ1

61372254cd580146773fc122

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

, 43 000 francs, 74 500 francs et 96 500 francs ; que Joseph A... s'est porté caution pour garantir le remboursement du premier de ces prêts ; que Jean-Paul A... et Roger B... se sont portés cautions pour

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d65

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Paul B..., demeurant ..., 2 / Mme Josiane Z...

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