demeurant à Noeux les Mines (Pas-de-Calais), ..., 9°/ Monsieur Dominique XZ..., demeurant à La Bassée (Nord), ..., 10°/ Monsieur Daniel XX..., demeurant à Gondecourt (Nord), ..., 11°/ Monsieur Jean-Luc

Y..., Bonnet, Mme B..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Jean-Yves, demeurant à Aubigny (Vendée) ... ; 17°) Monsieur B... Jean-Pierre, demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ... ; 18°) Madame L...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

Jean-Luc X..., demeurant à Morne-à-L'eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de M.

Abandonnés, 14°) de Monsieur Pierre DU N..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 15°) de Madame Mireille Y... née C..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 16°) de Monsieur Jean

CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LUCAS

Jean-Luc A..., demeurant à Montoir de Bretagne (Loire-atlantique), ..., 3°/ de l'Association interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Atlantique Anjou, dont le siège

Jean-Luc K..., demeurant à Haguenau (Bas-Rhin), ..., 158/ de Mme Marie-José L..., demeurant à Weitbruch (Bas-Rhin), ..., 168/ de M.

Jean-Luc de X..., demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), 7°/ Monsieur Jean-Yves E..., demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), 8°/ Monsieur Jean-Luc H..., ayant demeuré ... à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), actuellement sans domicile connu, 9°/ Monsieur Jean-Yves C..., demeurant ... à Clichysous-Bois

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Clément B..., 2°/ Monsieur Jean B..., 3°/ Monsieur

Luc, demeurant ... à Saint-Die (Vosges), 2°) M. B... Jean-Marie, demeurant ..., 3°) M.

Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Jean-Marie Y..., demeurant 80, route nationale, Le Jubilé à Linas (Essonne), 3°/ de la Société de transports d'autocars Verrière, dont le siège est ..., à La Ville du Bois (Essonne), défendeurs à la

Luc B..., demeurant ..., 3°) M. Joël G..., domicilié Cidex 8 Vacognes Evrecy (Calvados), 4°) M. Pascal J..., demeurant ..., 5°) M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 6°) M.

Jean-Pierre XJ..., demeurant 3 A/102, rue de Lourdes à Creutzwald (Moselle), 27°/ M. Jean-Michel YY..., demeurant ... (Moselle), 28°/ M.