au titre du remboursement d'un prêt, augmenté des intérêts au taux légal à compter du jour du jugement, la société Bati Lease a fait délivrer à ces cautions, les 4 et 11 août 2009, un commandement valant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-François X..., demeurant ...

Jean-Claude B..., demeurant ..., 48/ Mme Marie-France Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 58/ M.

Marc C..., 2°) Mme Simone D..., épouse de M. Marc C..., 3°) M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement du 12 août 1992 l'ayant condamné à 4

annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2001, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2017 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° J 16-16.563

Jean-Pierre Z..., notaire associé de la SCP Jean-Pierre Z... , Francis Boussier et François Richen, titulaire d'un office notarial, demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

demande et la condamne à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

de les avoir condamnés de ce chef ; "aux motifs que l'attestation qu'ils ont rédigée ne comporte aucune ambiguïté et ne nécessite aucune interprétation quand ils écrivent qu'en 1986 précisément le jeune

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de Jean-Claude X... et de Mme Y... a été prononcé le 25 mars 1994, aux torts exclusifs

Le 10 mars 2014, la société Sanef a réglé une avance de 251 308,13 euros à la société Oséo financement, conformément au cahier des clauses administratives particulières de ce marché.

EST DECEDEE A LA SURVIVANCE DE SON MARI, COMMUN EN BIENS, CLEMENT Z..., NOTAIRE HONORAIRE, ET LAISSANT DEUX JEAN-LOUIS Z..., NOTAIRE, ET FRANCOIS Z..., QUE DEUX CREANCIERS DE CE DERNIER , DEMOISELLE Y.

Défense 2, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1 / de la compagnie Abeille, dont le siège est ..., 2 / des établissements Jean-Claude

Jean-Marc X..., demeurant La Pomone, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1995 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

2001, qui a laissé pour lui succéder ses trois enfants, Jean-Marc Y..., Marie-Françoise Y... épouse Z... et Guy Y...

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

Jean-Charles S..., demeurant ... l'Amaury, 9 / de Mme Araxie Y..., épouse X..., demeurant ..., 10 / de M. Paul G..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Marie P..., demeurant ..., 12 / de M.