Whabi et Mohamed X... qui avait pris en charge le blessé ; qu'ils reconnaissaient l'un et l'autre aider habituellement des étrangers à franchir clandestinement la frontière franco-italienne ; que Mustapha

, devait bénéficier à Jean M. personnellement ; que, lors de la réunion du 10 octobre 1987, il n'a jamais été question de ce qu'il percevrait 100 000 francs ; que la partie du paragraphe en cause : "s'il

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Y..., d'Alain Z..., de Mohamed A..., de Georges B..., de Christian C..., de Jean-Louis D..., de Murielle E..., de Franck F... et de Joël F... et a condamné André X... et la société Dauphinoise pour l'Habitat

R..., demeurant à l'Ilsle Jourdain (Vienne), 19 ) de M. Lucien S..., demeurant ... (9ème), 20 ) de M. Jean-Pierre T..., demeurant ... (9ème), 21 ) de M.

"Cinéma Vidéo Production" ; que, dans son audition, Francis Z... explique avoir refusé de distribuer une cassette où Joseph X... apparaissait en présence d'une jeune fille asiatique qui lui est apparue

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et de 1 124 190 francs pour 1994) ; le montant de l'impôt éludé se trouve supérieur à la somme de 1 000 francs, le délit de soustraction au paiement de l'impôt est constitué, de même que le délit de non-tenue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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N... de dire au personnel navigant commercial de ne pas monter dans l'avion d'Air France ; que, concernant la journée du 27 novembre 1999, Gérard C... a reconnu avoir expressément donné des instructions

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BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEMOINE Jean-François

Jean-Philippe, - Z...

Jean-François, - Société MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 13 janvier 2000, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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avec sursis et 100 000 francs CFP d'amende, le second à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs CFP d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de

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