rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 10 juillet 2003), qu'Hélène X... est décédée le 3 mars 1999 en laissant pour lui succéder sa soeur, Mme Jeannine

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention conclue entre feue Jeannine Z... veuve X... aux droits de laquelle vient désormais Mme Martine X... et M.

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Jeanine X..., les conclusions de M.

le Comité d'établissement SNCF région de Limoges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeannette

, Jacques et Jean, des 7 / 10e de la nue-propriété d'un ensemble immobilier sis... ; que les donateurs sont respectivement décédés les 6 et 8 juillet 1993 en laissant pour leur succéder Mme Jeanine Y.

Raymond Y..., 2 / de Mme Jeannine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., veuve G... et à Mmes veuve Jean X..., Y..., Z... et A... de leur désistement de pourvoi ; Condamne Mme Jeanine X..., veuve G... et Mmes veuve Jean X..., Y..., Z... et A... aux dépens ; Vu

au-delà puisqu'il résulte des diverses auditions que : - il a conduit les transactions de cession des actions de la SA Boviandes à une première société Exinas Costodial puis de celle-ci à la société Jenning

Z..., veuve A..., domiciliée [...] , représentée par sa tutrice Mme Maëlle B..., 2°/ à Mme Maëlle B..., domiciliée [...] , prise en qualité de tutrice de Mme Jeanine Z..., veuve A..., défenderesses

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 1991), que Mme Jeanine Y... avait exploité en société de fait avec Mme Suzanne Y... et M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 750 II du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement déféré, que Mme Jeanine X..., épouse Y..., qui, du fait d'une succession, était propriétaire indivise

Jeanine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 août 1991, qui, les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, le premier sous l'accusation

Jean Z..., domiciliée ... (Morbihan), 2°/ L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Morbihan, dont le siège est ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné Jeanine Y... à payer à la SARL LA GRAPPE la somme de 94.891,51 euros et D'AVOIR condamné Jean-Louis A... à relever indemne

présentation tendancieuse de l'information, ce qui était précisément le cas en l'espèce des imputations de fraude électorale, autrement dit de faits pénalement répréhensibles formulés à l'encontre de Jeannine

procédure pénale, ensemble de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme Jeannine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Jeannin, société anonyme, dont le siège est ..., en

épouse A..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 10 / de Mme Rose Léa H..., épouse XZ..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 11 / de Mme Jeanine

332 du Code de procédure pénale observées, la partie civile a été confrontée avec les accusés et que le président a reçu les observations de chacune des parties ; " alors qu'il n'est pas précisé si Jeanine

produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour Mme X..., demanderesse au pourvoi n° C 12-25. 902 PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir placé Mme Jeanine