Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carreau plus, société coopérative de production à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Joannet

familiales du Var, pour avoir détourné les cotisations aux assurances sociales précomptées, au titre des quatre trimestres de l'année 1995, sur les salaires des employés de la Société nouvelle de joaillerie

; qu'elle démontrait, par la production de l'acte lui signifiant la résiliation du bail de la boutique située rue de la Paix et de l'acte de cession de tous les autres fonds de commerce de joaillerie,

arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 14-27.251 et M 14-27.252 formés par la société France tourisme immobilier, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement SA Poiray Joailler

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE COLLARD A ASSIGNE LES ETABLISSEMENTS VALENTIN, JOANY ET LA SOCIETE CIVILE CHATEAU FOURCAS DUPRE, EN REPARATION DU PREJUDICE

cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de Madame Y..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), hôtel du Donjon, ..., 2°/ de la société JOANNY

(Oise), 8 ) Mme O..., Sylvie, Marguerite, Joanine, Paul Y... veuve H..., demeurant Lou Q...

spécifique en forme de T ne répondant pas seulement à une nécessité technique et fonctionnelle mais résultant d'un choix créatif », et par motifs adoptés, que l'auteur « a transposé dans l'univers de la joaillerie

la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'alinéa 5 de l'article 12 de la convention collective nationale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

selon le moyen, que, d'une part, les juges ne se sont pas expliqués sur les conclusions soutenant que le " contrat de confié ", retenu par la cour d'appel, ne s'applique qu'entre professionnels de la joaillerie

démontrant l'existence de relations de travail entre la société Poiray joaillier et le Club des joailliers créateurs, ce qui justifiait que Mme X... y ait envoyé le coursier de la société Poiray joaillerie

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 12 de l'avenant cadres de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie

X..., Jouannin, Granet et Archambault, chefs de rang au restaurant exploité par cette société, diverses sommes à titre de restitution de prélèvements indûment opérés au profit de la gérante sur les perceptions

Y..., accompagné d'un confrère et d'une consoeur, Mme X..., est entré dans une joaillerie pour y acheter, à l'intention de celle-ci, une bague en or jaune et brillants exposée en vitrine au prix de 2 900

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil et l'article L. 114-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Joaillerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joanna Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3, L. 321-9 et L. 321-12 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Darras et Jouanin à payer une somme égale à six mois de salaires

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