CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, par acte notarié du 17 janvier 1998, Roland X... a vendu à sa fille, Joelle

SOCIETE HOTEL DU ROND POINT DE LONGCHAMP, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre Joêlle

Joel Y..., demeurant 173, route nationale, 95610 Eragny-sur-Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la société Banco Pinto E

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joelle Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Chantal D..., demeurant ...

que cette demande sera rejetée, le tribunal ne disposant d'aucune pièce pour vérifier la régularité de ce projet ; que par voie subséquente, il y a lieu également de rejeter les demandes de Madame Joêlle

. ; 4°) Mademoiselle Joselle A..., demeurant à Yerres (Essonne), 21, résidence du Parc ; 5°) Monsieur Patrick A..., demeurant à Paris (8e), ... ; 6°) Monsieur Didier A..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique

(JOEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 5 AVRIL 1974, QUI, POUR ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT.

(JOEL); 3° Z... (HENRI); 4° A... (JEAN-HENRI); 5° B... (MOHAMED); 6° C... (JEAN CLAUDE); 7° D... (JEAN MICHEL); 8° E...

JOEL, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 13 JUIN 1980, QUI, AYANT CONDAMNE Z...

Joel X..., demeurant ...

Joelle, épouse Y..., contre l'arrêt n° 119 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 27 janvier 1998, qui, pour infraction à la réglementation sur le repos hebdomadaire dominical l'a condamnée à

(JOEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AGEN DU 10 DECEMBRE 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 500 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES

Joël I..., 9 / de Mme F... de Saint-Jores, épouse Paysant, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Joel Z..., demeurant ..., 6 / de M.

JOEL A ATTRIBUE, A L'ISSUE D'UNE GREVE DECLENCHEE PAR UNE ORGANISATION SYNDICALE, DU 20 AU 24 SEPTEMBRE 1976, AUX SALARIES NON GREVISTES DU DEPOT DE L'ENTREPRISE UNE PRIME DE 150 FRANCS, AU TITRE D'HEURES

Lucien et Joel ; Dit que sur les diligences du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par

Joel X... la somme de 9 000 francs ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Clichy-la-Garenne ; Dit que sur les diligences du procureur général