Z...), - pour une période s'étendant de février à. juillet 2012, les salariés PHILOU, LEO, PROSPER (pièce 41 de M.

lui avoir fait interdiction, sous astreinte, de reproduire et de présenter sur tous supports tout ou partie des oeuvres de Monsieur X... et d'avoir ordonné des mesures de publication ; AUX MOTIFS PROPES

18 JANVIER 2023 La société Panalpina France transports internationaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-21.008 contre l'arrêt rendu le 11 juin

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demande de Mme Sandrine X...épouse Y...en annulation des assemblées générales des 21 juin 2007 et 12 juin 2008 ; AUX

ouvert dans les livres de la société Atonis sans l'accord préalable de la société STH devenue associé unique de la société Atonis, à l'occasion d'un apport de 550 000 euros fait par la société STH le 2 juin

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° Z 18-13.917 R É P U B L I Q U E F R

[V] [E] en qualité de mandataire liquidateur de la société Axorys Systems, contre l'arrêt rendu le 3 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[Q] produit les factures d'électricité relatives au compteur 149 du 18 juin 2003, du 20 août 2004, du 20 octobre 2006 et du 31 mai 2007 ; qu'il a fait installer un second compteur n° 841 fin

H... est propriétaire du bien, immobilier situé à [...], d'un autre bien situé dans le [...] , acquis en juin 1977, en location depuis septembre 2014 et d'un bien acquis en 2017 à Saint Cyr sur Mer ; qu'il

d'un appareil de protection respiratoire adapté à la nature et la durée des travaux ; que de telles informations ont été relayées et complétées par un document de l'assurance maladie datant du mois de juin

Madame X... laquelle montrait une souffrance au travail grandissante due aux reproches injustifiés dont elle faisait l'objet ; Monsieur C... explique avoir collaboré avec Madame X... notamment, entre juin

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Interouge.com, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 juin

1979 à décembre 1981 directeur adjoint au Méridien Koweït Juin 1982 à mars 1984 directeur général au Méridien Abu Dhabi (U.A.E.)

satisfaisants et versaient aux débats pour l'établir un document émanant du groupe (cf. productions n° 14) commentant ses résultats du premier semestre 2014 qui mentionnait que « pour le semestre terminé le 30 juin

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre juin

Observatoire Luxembourg (la société) en qualité de responsable restauration ; que convoquée par lettre du 3 mai 2013, à un entretien préalable elle a été licenciée pour faute lourde par lettre du 7 juin

pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]