Saisi, le 1er avril 2014, par le GIE Prop, le délégué du président d'un tribunal de grande instance a, par ordonnance de référé du 12 juin 2014, dit que les sociétés Raynaud hygiène et Argos hygiène ont

La salariée a été placée en arrêt de travail le 7 juin 2018, prolongé à plusieurs reprises.

La société Garages Prost automobiles (la société Garages Prost) s'est pourvue le 28 janvier 2019 contre un arrêt du 13 mars 2018 de la cour d'appel de Besançon la condamnant à payer une certaine somme

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Renvoi M.

' Condamne la SAS Prospa aux entiers dépens.

Madame [P] [H] et Monsieur [F] [K] se sont vus refusés de l'administration fiscale le bénéfice d'une prime énergétique au titre des travaux d'isolation effectués par la SARL PROST PLATRERIE.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Y..., demeurant 6, chemin Pont Henri, Soulasse, 63960 Veyre-Monton, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin

: Sur le pourvoi formé par : 1 / l'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ..., 2 / l'AGS, dont le siège est ..., 3 / l'UNEDIC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) AG2R prévoyance, institution de prévoyance, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin

Prosper HAYOUN Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 24 mars 2026 Le tribunal de commerce de Bobigny statuant sans audience, conformément à l'article 5, alinéa 1 du Règlement (

Par conclusions n°1 déposées au greffe de la Cour d'appel de Paris le 1er juin 2022, les appelants font valoir: Rappel des faits Sur la société 2A PROSPER CONSULTING LTD (Angleterre) La société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prop jardin, société à responsabilité limitée dont le siège social est

PME ou sa reprise, étudie ttes prop. ttes régions" ; que Mme Y..., devenue président directeur général de la société établissements Dhenain après le décès de son mari, lui a fait savoir qu'elle était

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin

2024, la SARL PROSPER FORAGES a réalisé pour le compte de Monsieur [J] [O] un forage agricole.

Par un courriel du 31 mai 2021, puis par une lettre recommandée du 16 juin 2021, Mme A a demandé à l'EHPAD Prosper Mathieu de lui remettre les documents de fin de contrat.

Mme A est dès lors fondée à demander l'annulation du refus de communication opposé par le directeur de l'EHPAD Prosper Mathieu.

[D] » et l’enseigne « Prosper [D] ». 2.