AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christelle X..., demeurant "Le Chantier" - Griffarin à Saint-Romain-de-Benet

office, qui tenait de la société Playboy entertainment group, filiale de la société Playboy entreprises (la société Playboy) le droit de fabriquer et vendre des cassettes vidéo contenant le programme "Best

l'Epine, 48/ de la société anonyme Montcocol, dont le siège est à Beauchamps (Val-d'Oise), ..., zone industrielle BP n8 8, 58/ de la société anonyme Trevisiol, dont le siège est à l'Argentière la Besse

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10423 F

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10424 F

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10422 F

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 520 F-D Pourvoi n° N 21-21.600

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2019 Désistement M.

CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Désistement M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête présentée le 10 juillet

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[...] , 2°/ à la société Groupama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la commune de Mouguerre, de la SCP Fabiani

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de la Résidence Les Embrunes, dont le siège est : 38142 Besse

[U] et de [B] [D], après débats en l'audience publique du 8 juin 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Maunand, conseiller doyen rapporteur, M.

cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Yves Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), "Le Gros Pin", route de Bellet

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Désistement M.

CIV. 3 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2023 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° U 22-18.574