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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50067

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[J] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté Avocat(s) : la

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50068

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[N] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Franche-Comté Avocat(s) : la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00032

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Espace Volcan, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 juillet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201490

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

octobre 2005), que M.X..., assuré auprès de la société La MACIF, a confié son véhicule à la société du Garage du centre (le garagiste), assuré auprès de la société Azur, pour que soit effectuée une vidange

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CC

civ3

6137234acd58014677407dc3

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

B..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI Résidence Villard-le-Haut, société civile immobilière, 4 / de M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50074

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50074 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50345

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : V 25-19.484 Demandeur(s) : la SCI Le Club des Cinq Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : le syndicat

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CC

soc

613723f3cd580146774104a5

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon la procédure, par acte authentique des 7 juin et 4 juillet 1991, M.

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d9b

Cassation

22 octobre 1970

22 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE VIDANGES A VAPEUR S'EST AFFILIEE, LE 26 FEVRIER 1959, A L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE (ASSEDIC)

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60639

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Y] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Lannion Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60639

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61602

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Demandeur(s) : la société Bonduelle Europe Long Life (BELL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Sotac Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60047

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'association Comité de gestion pour la résidence pour personnes âgées (COGERPA) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61295

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-12.642 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61148

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[I] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61148 ORDONNANCE

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60315

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.209 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : M.

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60001

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[V] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Faciliorem Ordonnance : 60001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

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soc

61372218cd580146773fa2b1

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Vianor, entreprise de commerce de viandes en gros,

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61712

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-18.794 Demandeur(s) : la société Ad Lucem Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60999

Cassation

18 juillet 2024

18 juillet 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-11.285 Demandeur(s) : la société IOC Alsace Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61160

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-12.577 Demandeur(s) : la société Eurofins microbiologie France holding Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

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