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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722aacd580146773ffd2a
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laffitte, société à responsabilité limitée, dont le siège est
comm
61372393cd5801467740b963
28 novembre 2000
Lafont, commissaire au plan de la société Codhor, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
soc
613723bacd5801467740d608
19 décembre 2000
Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Guinard, avocat de la SCP Lamotte-Beaux-Lamotte, les conclusions de M.
civ3
61372194cd580146773f4f65
14 janvier 1992
(Val d'Oise), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siègeant à Versailles, au profit de la commune de Maisons-Laffitte, représentée
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60636
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.024 Demandeur(s) : la société Lafitte TP Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur
613721b2cd580146773f63bc
Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siègeant à Versailles, au profit de la commune de Maisons-Laffitte
613721b2cd580146773f63bd
Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siègeant à Versailles, au profit de la commune de Maisons-Laffitte
61372188cd580146773f48f5
10 décembre 1991
demeurant ... (11ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant à Versailles, au profit de la commune de Maisons Laffitte
61372219cd580146773fa3b0
8 mars 1994
Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Laffont, demeurant ... (Aude), 3 ) M.
61372691cd580146774269aa
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation
6137223ccd580146773fb54f
61372247cd580146773fbad1
Michel X... 2 / Mme Josette X..., demeurant ensemble ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1990 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines
61372247cd580146773fbad2
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02362
30 novembre 2010
X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société Barreault Lafon, entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00857
24 septembre 2013
de levage manutention, et Monsieur Z..., pharmacien et associé majoritaire de diverses sociétés ; qu'il a été embauché comme directeur administratif et financier le 3 janvier 2001 par la SAS Groupe LAFONT
6137250bcd5801467741a7f8
23 octobre 2007
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 873 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Gouardères Lafitte
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00978
12 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2009), que le trésorier principal de Maisons Laffitte (le trésorier
60794c7e9ba5988459c458d2
15 janvier 1992
Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société des Transports Lafont : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 janvier 1990), que la société des Transports Lafont, maître de l'ouvrage, a chargé
60794c949ba5988459c4615f
15 juin 1994
Y... et sa première épouse, Mme Z..., ont acquis en indivision un pavillon sis à Maisons-Laffitte ; que, divorcé par jugement du 26 mai 1967, M.
6137223dcd580146773fb5f3
25 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte
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