général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 1993), que Mme X... salariée de la société de Bourse Legrand

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ets Vivier Legrand

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE DE LEGRAND ET LA VOITURE CONDUITE PAR SENECHAL, QUI, SORTANT D'UNE PROPRIETE PRIVEE, AVAIT

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Etoile marine a été mise en redressement judiciaire le 24 avril 2007, Mme X... étant nommée mandataire judiciaire ; que la société Legrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Legrand, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

(véhicule volé), de la commune de Vieux Rouen sur Bresle (véhicule, taille-haies et tronçonneuse volés), de l'Entente sportive aumaloise (200 boissons gazeuses volées) et du garage Legrand (voiture dépanneuse

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 16 janvier 2013), que l'association UDAF 64, dont l'objet était la gestion des tutelles, a été placée en liquidation judiciaire en avril 2008, et la société François Legrand

le GEDHIF a conclu un bail simple avec l'UGECAM ; que les consorts X... ont assigné le GEDHIF en nullité du contrat de bail conclu le 15 juin 1993 et condamnation solidaire avec le notaire, la SCP Legrain-Mercier-Roblet

: VU L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ET L'ARTICLE 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT LEGRAND

avait dans son décompte général définitif, non accepté, limité à la somme de 4 540 824,99 francs hors taxes (HT) le montant des travaux sous-traités réglés au titre du paiement direct à la société Legrand

, 14 février 1984), qu'ayant fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études S.E.T.E.I., un ensemble immobilier dont les travaux ont été confiés à l'entreprise générale, société Boeuf et Legrand

X..., aux termes desquels il léguait l'usufruit et la nue-propriété de la ferme respectivement à Mme Z... et aux hospices de Martigne, contenaient une disposition autorisant l'usufruitière à louer la

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1993 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre B), au profit de la Société de bourse Legrand-Legrand et compagnie, société anonyme devenue

bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette Crial; que la vedette Crial, à demi-immergée, était découverte le 24 novembre 1992 au large des Iles de Lérins

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 SEPTEMBRE 2023 Le comité d'entreprise européen du groupe Legrand

architectes français ; Sur les première, troisième et quatrième branches du moyen unique : Vu les articles L. 242-1 du Code des assurances et 1134 du Code civil ; Attendu que, en 1981, la société Legrand

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES 2 ET 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE PLUSIEURS SOCIETES CREANCIERES DE LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS LEGRAND, EN

Pierre X..., demeurant Lesros Aulnes, à Courtenay (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Boeuf et Legrand, société