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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300481
7 avril 2010
7 avril 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Dominique X..., agriculteur, de sa demande de ratification par sa mère, Madame Léone Hélène Y..., divorcée
Source officielleciv2
607943299ba5988459c4135e
15 juin 1973
15 juin 1973
, EN DEMANDER LA RESOLUTION AVEC DOMMAGES-INTERETS TANT QU'IL N'A PAS ETE STATUE SUR LA DEMANDE ORIGINAIRE PAR UNE DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE ; ATTENDU, D'APRES L'ARRET ATTAQUE, QUE LEON
Source officielleciv3
613723c9cd5801467740e257
13 juin 2001
13 juin 2001
Sur le pourvoi formé par la société Le Globe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit : 1 / de la Banque Lenoir
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43eba
3 janvier 1979
3 janvier 1979
ET SON FILS LEON ; QU'IL A ETE JUGE PAR UN ARRET DU 15 OCTOBRE 1975, DEVENU IRREVOCABLE, QU'UN FONDS DE COMMERCE D'ENTREPRISE DE POMPES FUNEBRES ETAIT INDIVIS ENTRE DAME Z..., MATHILDE X..., VEUVE B...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00325
16 mars 2010
16 mars 2010
Kishenhari et Karsandjeeh A... s'étaient bornés à demander réparation d'un préjudice évalué au passif supplémentaire grevant la succession de Léonie Y...
Source officielleciv1
60794bc59ba5988459c43e2c
3 octobre 1978
3 octobre 1978
LEON ET A LEUR Z... MARIUS ET DES SOMMES D'ARGENT ET DU MOBILIER A LEUR FILLE ADYNE ET A LEUR Z...
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ECLI:FR:CCASS:2024:C310310
13 juin 2024
13 juin 2024
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Lenoir
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300134
26 janvier 2010
26 janvier 2010
titre par le jugement de première instance ; AUX MOTIFS QUE « pour conclure à l'existence de relations contractuelles entre les parties au titre du lot « gros oeuvre » la société ENTREPRISE GENERALE LEON
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46d44
2 avril 1996
2 avril 1996
José Léoné X... ; que celui-ci a fait l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par un juge d'instruction et a été condamné par défaut à une peine d'emprisonnement ; qu'en exécution de ces décisions il a été
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446be
25 mars 1981
25 mars 1981
RENE, AUTEUR COMMUN DE LEON ET ALEXANDRE, ETAIT UN CHEMIN PRIVE ET QUE L'ACTE DE DONATION PARTAGE INTERVENU ENTRE X...
Source officielleciv2
607943449ba5988459c41c89
6 novembre 1975
6 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RENDU DANS UNE INSTANCE OPPOSANT BATTESTI A LEONI ET A CHAUDY, ENONCE " VU L'ORDONNANCE DE CLOTURE EN DATE DU 15 FEVRIER 1974, OUI M LE CONSEILLER
Source officielleciv3
6137217ecd580146773f43cb
5 février 1991
5 février 1991
Claude Y..., demeurant lotissement Léoni, ..., à Mont-Doré (Nouvelle-Calédonie), 3°) de M. Lucien Z..., demeurant vallée des Colons, ..., 4°) de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301347
25 novembre 2009
25 novembre 2009
attaqué (Paris, 17 septembre 2008), que la société MA Le Welcome, locataire de locaux à usage commercial appartenant à la société Transimmeubles, aux droits de laquelle est venue la société Richard Lenoir
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60794c8b9ba5988459c45f4a
20 juillet 1993
20 juillet 1993
les pourvois principal et provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 octobre 1991), que, des désordres s'étant révélés dans une construction réalisée pour la société Hostellerie Lenoir
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e890
21 novembre 1968
21 novembre 1968
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° LENOIR (LOUIS); 2° DEBARGE (ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, STATUANT SUR LE RECOURS
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd5ec
23 mars 1995
23 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léonie Y..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), en cassation
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61372690cd5801467742695f
28 janvier 2003
28 janvier 2003
X... a cédé à la société Sorlut 7794 des 7800 actions composant le capital de la société Léonie ; que, le 5 avril 1996, se prévalant de diverses anomalies découvertes dans la situation comptable de celle-ci
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc5b
17 octobre 1977
17 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 30 OCTOBRE 1975) D'AVOIR ATTRIBUE LA QUALITE DE COMMERCANT A LEMONNIER SANS AVOIR REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES CELUI-CI
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece47
31 mars 1987
31 mars 1987
; que le moyen est donc sans fondement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est aussi fait grief à la Cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le pourvoi, que le caractère léonin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10038
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement et, statuant à nouveau, d'avoir rejeté la demande d'admission de la créance de la SARL LEON [P] ; 1°) Alors que, d'une part, pour rejeter
Source officiellePage 6 sur 51
Legout, Amaury Marius Leonidas
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