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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
61372278cd580146773fd5f6
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean X..., demeurant ... à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officiellecomm
613722d2cd58014677401e37
1 avril 1997
1 avril 1997
Thierry X..., 2°/ Mlle Nadège Z..., demeurant tous deux La Cour d'Archamps, route du Léman, 74160 Archamps, en cassation d'une ordonnance rendue le 11 octobre 1994 par le président du tribunal de grande
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066bc
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Michel X..., demeurant Les Bouscarles, route du Très Clos, 74500 Maxilly-sur-Léman, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse, au profit
Source officiellecr
ée d'appel et au prononcé d'une amende civilec/Jean-François X
613726a8cd58014677427739
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Jean-Pascal, - LA SCI LEZZA, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 14 mars 2007 qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bd3
6 janvier 1993
6 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LeAN incendie accidents, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 28
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c515a0
10 mai 1989
10 mai 1989
X... les frais qu'il avait exposés le 27 juin 1981 pour se faire transporter de son domicile sis à Lezay, à l'hôpital de la Pitié- Salpêtrière à Paris, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c42a
12 juin 2001
12 juin 2001
27 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des mineurs), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du CAE d'Antony, dont le siège est 1, allée du Lac Léman
Source officiellecomm
613721eecd580146773f8d5a
29 juin 1993
29 juin 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ leAN incendie accidents, dont le siège social est ... (9ème), 28/ la
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2467
13 juin 1990
13 juin 1990
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que le mur pignon de la maison des époux Ledan
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe0bd
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Cour Landrivon, à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Ultramar shipping, dont le siège social est 120, White Plaine road, à New York (Etats-Unis d'Amérique), 3 ) de la société AMC Lean
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8394
28 avril 1993
28 avril 1993
C... comme syndic, assurée auprès du GAN, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle ; qu'à la suite de désordres affectant l'étanchéité des façades, leAN a financé des travaux de réfection
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6137262fcd5801467742397a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
l'activité de vente par correspondance de la société Médecine Beauty se faisait à partir de la France (pièce n° 19) ; que les recherches effectuées par le CERDOC de la direction régionale des douanes du Leman
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO00333
26 mars 2025
26 mars 2025
Vaucelles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18], 23°/ à la société Foncia LCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 40], 24°/ à la société Foncia Lemanique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310265
30 mai 2024
30 mai 2024
fond) dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété [4], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société par actions simplifiée Foncia Lemanique
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5eb
15 novembre 1994
15 novembre 1994
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Girard et Barriquault, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à La Barre de Sepvret à Lezay
Source officielleciv1
613722d7cd580146774022dc
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Claude X..., demeurant 39400 Lezat, 2°/ M. Hubert X..., demeurant ..., 3°/ M.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f803c
10 février 1993
10 février 1993
Wagner, ès qualités, et leAN ; Attendu que la SIVP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité à la société Hernandez, alors, selon le moyen, "que l'obligation du maître de l'ouvrage de
Source officielleciv1
613722f2cd58014677403954
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Joseph A..., demeurant 63310 Bas et Lezat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47001
3 avril 1997
3 avril 1997
conditions de la vente projetée pour le local qu'il occupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1994), qu'en 1972 Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les associations Le Foyer du Léman
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57de3
3 avril 1990
3 avril 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 octobre 1985) que Mlle X... a été engagée le 2 mai 1977 en qualité de réceptionniste-standardiste par la société Clinique du Léman ; que cette société ayant
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Lezandron, Derick
14/07/2026
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BERNARD DE JANDIN, Mélanie Denise Marie-Thérèse, LEZANDRON
18/06/2026
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LEZAN, Nathalie, DE LA PANOUSE
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SCI LEZAN
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SCI LEZAN
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