Henri-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 1995, qui, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POINTU Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 3ème chambre, en date du 15 novembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agression sexuelle, à 1 an d'emprisonnement avec

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

* Les charges ESCALIER 1 - 37 DE GAULLE et 25 DE GAULLE M. et Mme X... critiquent encore le syndicat des copropriétaires qui leur a facturé des charges à hauteur de la somme de 1.471,65 € au titre de

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, de recel d'abus

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 23 mars 1999, qui, sur sa plainte pour forfaiture et abus d'autorité déposée contre Pierre X..., Jean-Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 septembre 1994, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 13 amendes

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2004, qui, dans l'information suivie notamment contre Redouane X... et Louis

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 2003, qui, pour menace de commettre un crime ou un délit dont la tentative est punissable, l'a condamné à 6 mois

, 68300 Saint-Louis, 3 / de M.

éventuelle surélévation de la construction existante, avaient été consenties par acte authentique des 8 novembre 1966 et 5 janvier 1967 par la société civile immobilière du 13, avenue du général de Gaulle

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

X... n'avait pu exercer son droit de visite depuis l'été 1991, si ce n'est celui organisé le 29 janvier 1994 par la cour d'appel de Bastia; que, dans le cadre des décisions judiciaires, Jean-Louis

Louis, - Y...

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 20 juin 1997, qui, après la condamnation de Hedi Y... pour vol avec arme, a prononcé sur les intérêts civils

Jean-Louis X..., demeurant à Hoenheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 1988 par la Commission nationale technique, au profit de la Cotorep du Bas-Rhin, dont le siège

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné