Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la société Durand combustibles, société à resopnsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Jean-Louis X..., demeurant ... de Gaulle, 56100 Lorient, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéas 6 et 8, du Code civil, ensemble l'article

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

Jean, Henri XX..., demeurant ..., (Polynésie française), 19 / de M.

tribunal de grande instance de cette ville une requête en rectification d'état civil en soutenant qu'il y avait lieu d'ajouter au patronyme " X... " figurant dans son acte de naissance les mots " de La Rode

Jean-Louis Y..., demeurant ..., Le Félix Z..., 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Nicole, Rose X..

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre, Louis X..., demeurant ..., 4 / de la société A... papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Jean-Claude Fretier, demeurant Les Bouchats, 87700 Saint-Priest-sous-Aixe, 46 / M.

Jean-Paul, - D... Claude, - E... Raymond, - F... Danielle, épouse E..., - G... Renée, épouse H..., - I... Josette, épouse J..., - K... Jean-Lou, - L... Célestin, - M...

Lucette Louise EA... épouse XCR..., demeurant ..., 204 / de Mme XDX... Marie EB... épouse EF..., demeurant ..., 205 / de M. Jean-Louis EB..., demeurant ..., 206 / de M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Claude, Jean XQ..., demeurant Pirae, Lotissement Mozelle n 15 (Polynésie Française), 21 / de Mme Maruia T... YM..., épouse de M.

Jean-Louis B..., 2 / Mme Solange A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 2000 par le juge du tribunal d'instance de Brest, délégué dans les

Y..., demeurant 9, ..., 3 / de Mme Françoise, Jeanne A...

Jean-Louis Y..., ouvrier spécialisé, demeurant ..., 2°) de M.

Patrick X..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 4°/ de Mme Christiane X..., épouse Z..., demeurant Sofaïa à Sainte-Rose (Réunion), 5°/ de Mme Marie-Pascale X..., demeurant Séverin à Sainte-Rose

cour d'appel de Bastia, au profit de : 1°) Madame Catherine A... épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice sous contrôle judiciaire de son enfant mineur Bernard Jean-Louis