CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., La Révolution ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars

L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

forment un ensemble indivisible avec l'un des biens loués ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le bail consenti au Gaec La Ferme de la Morinière portait sur la parcelle de terre [...] et la

Jean-Louis Y..., demeurant à Sionne (Vosges) Coussey, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Louis X..., demeurant ...

Claude X..., demeurant précédemment résidence Rodes, ..., et actuellement 33, lotissement Cabre, rue Stellis Morin, 97120 Saint-Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1999 par la cour d'appel

Jean-Louis Y..., 2 / Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., mariée avec Jean-Louis Y... décédé le 19 mars

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2019 Rejet M.

Dominique D... décédé le 16 mars 1983. demeurant Lotissement de Laitre, Bagnères-de-Bigorre (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1986 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre

PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Claude XV..., demeurant 13, lotissement Beau Séjour, 52210 Arc-en-Barrois, 20°/ de M. Abdallah X..., demeurant ..., 21°/ de M.

rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Mme Chantal X..., demeurant ..., 40100 Dax, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Jean-Marie X..., demeurant ..., 5°/ Mme Marie-France X..., demeurant ..., 6°/ Mme veuve Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre

Concassage, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la Société industrielle de préfabrication Logis nouveaux, les conclusions de M.

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy de Dome, dont le siège est Cité Administrative, ..., 3 / de la compagnie Axa Assurances, dont le siège