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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722eccd58014677403424
3 juin 1997
Gilbert Y..., demeurant ..., Les Lucioles 18, 06210 Mandelieu, 3°/ de M. Jean A..., demeurant ..., 4°/ de M.
61372289cd580146773fe2c8
7 juin 1995
Lucien XZ..., demeurant 1, rue neuve à Saint-Jean-de-Soudain (Isère), 29 / de Mme Maryline XA..., demeurant ..., 30 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02353
9 novembre 2017
marge brute de 30 %, commission mensuelle dont le montant brut sera égal à 2 % du chiffre d'affaire HT encaissé, (hors remboursement des frais de toute nature... etc) généré par l'activité commerciale
civ3
61372321cd58014677405d6b
8 juillet 1998
Lucien YX..., 78°/ de Mme Roseline YX..., demeurant ensemble 8, square de Banyuls, 95380 Louvres, 79°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00744
15 mai 2019
» (« rappel brut année 2005 », « rappel brut année 2006 », « rappel brut année 2007 », « rappel brut année 2008 », « rappel brut année 2009 » et « rappel brut du 01/01/10 au 30/06/10 ») ; que la cour,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11046
1 décembre 2021
[T] sollicite des rappels de commissions portant sur les années 2013, 2014, 2015 et 2016 s'agissant du contrat Alcatel Lucent.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02300
26 octobre 2017
Bruno SSSS..., domicilié [...] , 124°/ M.
613720c8cd580146773ee57c
18 février 1988
. ; 2°)- Monsieur Bruno L..., demeurant à Saint-Genest Malifaux (Loire), rue Bergazzi, HLM ; 3°)- Madame Claudette Z..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ... ; 4°)- Monsieur Gérard H..., demeurant à
613722e4cd58014677402d8f
25 juin 1997
Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société de géomètres experts Castan Y..., société civile professionnelle
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10878
11 septembre 2019
-Luciani s'abstient de répondre utilement sur ce point.
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Bruno Dupont, demeurant La Maisonnette, 87240 Ambazac, 36 / M. Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.
6137224bcd580146773fbc64
25 janvier 1995
Lucien, Jean-Pierre, Paul G..., demeurant ... aux Cerises à La Chappelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), 17 ) de M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00288
3 février 2010
25 juillet 2005 : du lundi au vendredi : 11 heures de travail : 25 heures supplémentaires, le dimanche : 5 heures de travail : 5 heures supplémentaires ;qu'il verse aux débats les attestations de : Lucien
6137231dcd580146774059a0
5 mai 1998
Lucien Y..., demeurant ... le Royal, II - Sur le pourvoi n° N 95-45.011 formé par M.
civ2
613721a2cd580146773f56a4
20 mars 1992
Lucien A..., demeurant Lucalella à Sotta (Corse-du-Sud), 18°) Mme Marie XR..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 19°) M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01235
12 juillet 2017
et de la société Alcatel-Lucent international : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de condamner la société Alcatel-Lucent international à payer aux salariés le montant du bonus « Corporate
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02396
2 décembre 2009
Enterprise aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alcatel Lucent Enterprise à payer à M.
61372268cd580146773fcb1d
14 février 1995
Lucien, demeurant ... (7ème), 31 / de M. XK... Jean-Marc, demeurant ... (Nord), 32 / de M. XL...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300374
12 avril 2018
et les murs en béton brut et parpaings, s'il n'existait aucun revêtement, aucune fenêtre, aucune lucarne, permettant à la lumière du jour d'y pénétrer, et si le sol ne présentait pas un regard rempli
6137216bcd580146773f3980
12 juin 1991
Lucien E..., 52°/ de Mme YB..., épouse E..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 53°/ de M.
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