Jean, Sylvestre, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 35°/ de Mme Hyvernaud XB..., épouse Magaud, demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 36°/ de Mme T...

E... y media al Sur Casa R IV 191, Managua (Nicaragua), défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 septembre 2016, où étaient

violation des articles 1741 du Code général des impôts, L. 227 du Code des procédures fiscales, 122-2 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, mangue

Gm2i-Tasq à la société Econocom, les contrats de travail de ses salariés ont été transférés à cette dernière, laquelle a procédé à des licenciements économiques ainsi que, par la suite, la société Econocom Managed

Amon, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) Mlle Johanna F..., demeurant 18 C 3083 EC Pleinwag Rotterdam (Pays-Bas), 3°) Mlle Susan A..., demeurant 14, Mandard Close Tring Hertfordsmire

artisanale et toute personne morale ; "aux motifs concernant l'emploi prétendu de moyens ruineux pour se procurer des fonds, que les difficultés qu'éprouvait dépuis des années la SA des Etablissements Magaud

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel, Lotissement Bigeault, Port Magaud

(Haute-Savoie), 48) la société André Roux, dont le siège est siuté à Mangland, Cluses (Haute-Savoie), 58) la société anonyme Lalliard, dont le siège est à Saint-Pierre en Faucigny à la Roche-sur-Foron

de transport ; qu'il ne porte que sur le moyen d'attirer la clientèle, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel au profit des motos taxis (Cons. const., déc. 7 juin 2013, n°2013-318 QPC ; que la maraude

André J..., demeurant lotissement Bigeault, Port Magaud, Boulevard du Docteur Bourgare à La Garde (Var) auquel a succedé M.

juge communautaire appliquait depuis 2005, rappelant que devait être laissée inappliquée toute disposition nationale contraire à ce principe et à la directive (CJCE, 22 novembre 2005, n° C-144/ 04, Mangold

d'appel de Lyon (3ème chambre) au profit de : 1°) La société TECHNIQUE ET APPLICATIONS DES PLASMAS (TAP) société anonyme à responsabilité limitée dont le siège social est à Lyon (Rhône) impasse Magnaudi

Michel Z..., demeurant à Quiers-sur-Bezonde, Bellegarde (Loiret), lieudit "Machaud", 38/ de Mme veuve Z..., née X... Y..., demeurant à Lorris (Loiret), 9, place du Mais, 48/ de M.

de transport ; qu'il ne porte que sur le moyen d'attirer la clientèle, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel au profit des motos taxis (Cons. const., déc. 7 juin 2013, n°2013-318 QPC ; que la maraude

correspondant aux bénéfices fictifs qui leur ont été versés par la société Phoenix pendant la période suspecte en rétribution d'investissements sur le même compte d'investissement collectif dit « Phoenix Managed

Jean Z..., demeurant au village (Gers), Magnaut U..., 11°/ M. Georges L..., demeurant à Terraube (Gers), Lauraet, 12°/ M.

avoir une incidence sur le chiffrage de leurs préjudices respectifs, qui en outre avaient été évalués sans tenir compte des indemnités qui leur avaient été versées par les sociétés Econocom ou Econocom Managed

E..., demeurant Lotissement Bigeault, Port Magaud à La Garde (Var), en qualité de syndic à la liquidation de biens de la société ECB, dont le siège était à La Seyne sur Mer (Var), défendeurs à la cassation