Y... le solde du prix du marché, l'arrêt retient qu'Alain Y... est en droit d'obtenir le règlement par les époux Di X... in solidum de ce solde sous déduction de la retenue de garantie ; Q'en statuant

, sur le lieu de production, par port à domicile, et sur les marchés, avait la qualité d'exploitante agricole, d'autre part, que M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Abel X..., en partage de la succession ; Attendu que pour débouter M.

1979 par l'Association blésoise jeunesse et logement (ABJL), aurait dû bénéficier d'une reprise de 9 points d'ancienneté.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 2013), que la société Abell a été mise en redressement judiciaire le 13 juin 2001 ; que la procédure a été étendue le 13 décembre suivant aux

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Guy et Jean-Pierre Y... de ce que, en tant qu'héritiers de Abel Y..., décédé le 18 octobre 2012, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le premier moyen : Vu les articles 625 et 638 du

chambre syndicale patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du Rhône a signé avec la société Audit gestion études partenariat (l'AGEP) exerçant sous le nom commercial de « Cabinet Abela

Alpes-Maritimes), boulevard de la Croisette Résidence du Grand Hôtel, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Abeille

Abel X... a été engagé par la société Forestière girondine, le 8 janvier 2001, en qualité de chauffeur de camion ; que le 2 mars 2006, le salarié a adressé à son employeur une mise en demeure de lui régler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Sionac Sigwalt Mounier de Kermadec Mari et à M.

Cette association ayant été placée en redressement judiciaire, le contrat de travail a été transféré à l'association Escale et habitat le 11 mars 2009. 3.

la dégradation fonctionnelle de leur malade sous le coup de la posologie adoptée contre les éléments du dossier qui établissent que ces deux médecins n'ont pris en charge le malade qu'à compter du 15 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 96-21.973 formé par la compagnie Abeille vie, société anonyme d'assurances

LE GROUPE DES MUTUELLES REUNIES ALSACIENNES, - LA SOCIETE UNION DES ASSURANCES DE PARIS, - LA SOCIETE D'ASSURANCES ALLIANZ, - LA COMPAGNIE LA PATERNELLE, "RISQUES DIVERS", - LA COMPAGNIE ABEILLE