Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Transports Berthier, dont le

Berthe G..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bertha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre

(Nord), 2°) de Mme veuve B..., née Berthe Y..., demeurant ...

Georges X..., demeurant Morne Escarpe, 97211 Rivière Pilote, 5°/ Mme Rose-Marie, Théodora X..., demeurant 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1996 par la cour d'appel de

Gilbert Saturnin B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 8°) Mme Marie Danièle Rosine B..., demeurant à Vieux Habitants (Guadeloupe), lieudit Géry, 9°) M.

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de : 1 / Mme A... née Jeanine Z..., 2 / M.

Honoré C..., - Mme Berthe C..., épouse B..., - Mme Vincenne C..., - Mme Michelle C..., épouse F..., - Mme Nicolette C..., qui ont déclaré reprendre l'instance par mémoire déposé au greffe le

Georges Y..., demeurant Morne Escarpe, à Rivière Pilote (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de Mme Berthe I

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 mars 1998), rendu sur renvoi après cassation (Cass. 2e Civ, 28 février 1996), et les productions, que le journal hebdomadaire La

G..., le responsable de ICM, a indiqué qu'il s'agissait de travaux de plomberie effectués au domicile de Bertil et Nelly Y... ; M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° Q 17-14.709 R É P U B

Z... le 2 novembre 1979, l'a promu, le 4 mars 1981, directeur régional de l'agence de Bordeaux et du Sud-Ouest et l'a licencié le 28 décembre 1982 avec mise à pied immédiate ; qu'elle fait grief à l'arrêt

Armand I..., demeurant 74380 Cranves-Sales, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1 / de Mme Anne-Marie E..., demeurant ..., 2 / de Mme Berthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe X..., demeurant à La Chesnaie (Indre-et-Loire

immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 329 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Berthe

concernant les gages ; qu'en cause d'appel, Mme Chantal X... a fait valoir que les deux contrats Prévi-Retraite nantis faisaient l'objet d'un démembrement entre elle, nu-propriétaire, et sa mère, Mme Berthe

anonyme d'économie mixte Grenoble Isère développement -GID- ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir été rendue, au vu d'un arrêté portant déclaration d'utilité publique en date du 7 mars