Rôle N° 11/00336 [O] [V] C/ Société DATACOL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LANG, avocat au barreau de PARIS Me Marc

gérant ayant son siège 116 B, 118 avenue Rouget de l'Isle 94400 VITRY SUR SEINE représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués à la Cour assistée de Me Marc

jugement rendu le 30 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG n° 07/02051 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marc

DATACOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Marc BERTHIER,avocat au barreau du VAL DE MARNE Statuant sur déféré

PARIS sous le numéro [T] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, avocat postulant Assisté de Me Marc

représentés par Me Marc BERTHIER, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 192 SELARL GAUTHIER-SOHM, mandataire judiciaire de la société SETCOM 1, avenue du Général de Gaulle Immeuble le

Z... et de DUBOURG Berthe De nationalité française, marié, boucher, Demeurant 3 place de l'Eglise - 77530 LIVRY SUR SEINE Prévenu, appelant, libre, comparant, Assisté de Maître BERTHIER Marc, avocat au

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

Berthe, agissant en qualité de représentant des créanciers, désigné par jugement du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan en date du 4 février 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1994 par

Rosalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour recels commis en bande organisée, les a condamnés, le premier à 30 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier. * * * DECISION : Le 1er août 2020, M.

Besson, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Beraha, et l'avis de

filles Marie-Caroline Y...- Z... et Marie-Catherine Y...- A... ; que cette parcelle est comprise dans le camp de vacances dénommé « Le Puits de l'Auture », exploité par M Pierre Y..., époux de Mme Berthe

Vu les conclusions déposées par Jean Marc Y... le 10 avril 2002. Vu les conclusions déposées par Gilles BERTHE le 23 août 2002.

X..., notaire, la SCI Chemin Claude Berthier et son gérant M. Paul Y... agissant en son nom personnel ont vendu à Mme Z..., épouse A...

- Une exécutoire Me Nathalie BERTHIER - Une exécutoire Me Diane PAYROU - Une expedition Madame [V] [J] [F] [Y] - Une expedition Monsieur [O] [K] - Une expedition JE - Une copie dossier [Motifs de la

Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

2025L00493 / 2025J00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès