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pourvoi, à : - la société Sanijura, dont le siège est à Champagnolle 39302, - l'Assédic du Doubs-Jura, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lebée

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61372334cd58014677406c71

Cassation

27 janvier 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M.

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61372327cd580146774061e6

Cassation

18 novembre 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M.

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61372385cd5801467740ae69

Cassation

19 avril 2000

Ariane, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

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613722b0cd5801467740028a

Cassation

27 juin 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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613722ffcd58014677404301

Cassation

10 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olivetti office France, dont le siège est rue de l'Ancien Marché, Cedex

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61372327cd5801467740621a

Cassation

15 décembre 1998

Marc Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Mazais, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce

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613722a0cd580146773ff4a4

Cassation

3 avril 1996

Jean-Marc X..., demeurant ..., résidence Maubuisson, 62800 Liévin, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société GMB "Cora Y..

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613723c2cd5801467740dcc8

Cassation

10 juillet 2001

Y..., ès qualités de mandataire ad hoc de la société COMD, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire

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61372397cd5801467740bc86

Cassation

22 mai 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, Bailly, conseillers, MM.

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6137235bcd58014677408bbb

Cassation

7 mars 2000

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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6137232ecd58014677406802

Cassation

15 décembre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

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61372303cd580146774045a8

Cassation

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

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6137230bcd58014677404b30

Cassation

7 janvier 1998

Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

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61372319cd58014677405632

Cassation

14 mai 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M.

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61372326cd580146774060f5

Cassation

21 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

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61372328cd580146774062a9

Cassation

28 octobre 1998

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM.

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6137234bcd58014677407eac

Cassation

8 juin 1999

Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Bouret, conseillers, M.

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613722ebcd5801467740335d

Cassation

14 mai 1997

Poste, dont le siège est : 73220 Aiguebelle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars

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613722becd58014677400f04

Cassation

10 décembre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Carmet, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

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