Y... et quatre autres salariés de l'établissement de Saint-Marcel de la société Framatome, s'étant présentés à leur travail, ont été empêchés d'accéder à leur poste en raison de la présence de manifestants

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Madame Marcelle Z... épouse X... à payer à la SGBA la somme de 27 440,82 euros avec intérêts au taux légal « à compter

Marcel X... une somme de 44 162,07 euros en réparation de son préjudice matériel constitué par la destruction de la couverture de sa maison, une somme de 8 000 euros en réparation de son préjudice mobilier

demeurant ..., route d'Apt à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Avions Marcel

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3-1 DES STATUTS DE LA COOPERATIVE DES MARAICHERS REUNIS DE SAINT-MARCEL, CETTE SOCIETE A POUR OBJET LA COLLECTE

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE MARCEL ET JEAN-PIERRE Y..., ENTREPRENEURS, REPROCHENT A L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 6 JUIN 1979) DE LES AVOIR CONDAMNES A REPARATION DE DESORDRES APPARUS DANS UN APPONTEMENT

JEAN ET MARCEL, ISSUS D'UN PREMIER MARIAGE, EN L'ETAT D'UNE DONATION ET D'UN TESTAMENT, DANS LESQUELS IL INSTITUAIT SA VEUVE LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DES BIENS DEPENDANT DE SA SUCCESSION ;

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 1er février 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcel X... est décédé le 22 décembre 1974, laissant Mme Marie-Gabrielle Z..., son épouse commune en biens ainsi que

K... consistaient en la dépose de l'ensemble des margelles et évacuation, démolition d'une partie de mur compris évacuation, reprise des marches, coffrage et béton, fourniture et pose de canalisations

Gérard Gauthier, secrétaire du comité d'entreprise, local CGT-RPNA, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 38) M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d' AVOIR condamné la compagnie MGA à payer à Monsieur Marcel Y... la somme de 67.443,88 euros correspondant aux indemnités journalières

Marcel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

siège, de la société à responsabilité limitée Antiquités Décor Jean et Marcelle Y... et de M.

Marcel Y..., demeurant ... (Nord), 4°/ de M.

Marcel Z... est intervenu à l'acte en s'obligeant à mettre MM.

l'ont assignée pour voir rapportée à la succession la somme de 76 224, 51 correspondant au montant de la prime versée ; Attendu que pour faire droit à la demande, l'arrêt retient, qu'au décès de Marcelle

les époux étaient convenus en adoptant la séparation de biens qu'ils contribueraient aux charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respectives et que chacun d'eux serait réputé avoir fourni