AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme clinique Mailhe, dont le siège est ...

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

avaient un caractère privé, qu'aucun fait n'était pénalement répréhensible, que les mails ne comportaient aucun contenu excessif, diffamatoire ou injurieux, que les mails n'apparaissaient pas stigmatisants

; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé les textes précités ; "alors, en outre, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que les mailles du filet avaient la taille réglementaire (100

X... affirme, d'une part, n'avoir forcé, ni utilisé, aucun code pour examiner la boite mail de l'ordinateur qui était selon lui allumé, et d'autre part, avoir examiné le contenu des échanges mails de Mme

du 24 mai 2013, au mail de Mme B... du 21 mai 2013, demandant des explications sur le calcul de la prime 2012 ; qu'en affirmant que l'employeur n'a jamais répondu au courrier de la salariée sur cette

formé par Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de la Banque populaire du Massif-Central

que le décès était dû à un accident du travail et devait être pris en charge au titre de la législation professionnelle, alors, selon le pourvoi, que l'employeur d'un salarié, victime d'un infarctus massif

"Pour étayer ses dires, il produit, outre sa pièce n° 29 qui explique le calcul d'une telle somme, 40 mails qu'il a envoyés à ses collègues ou supérieurs hiérarchiques, et 20 mails qu'il a reçus de ceux-ci

en question, en violation de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause ; 4°/ que la société Guinot produisait un mail des époux Y... par lequel les époux Y... disaient avoir

A... n'a pas été retrouvé dans la boîte mail de ce dernier (D587/3, D58913, D59014, D591.13) et le mail auquel répond M.

envoi par tout moyen, il incombe au mandataire judiciaire destinataire d'établir que cet envoi ne contenait pas la déclaration de créance ; qu'en retenant que, si l'intimé justifie avoir adressé un mail

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 1991), que Mme X... a été engagée en qualité de masseur-kinésithérapeute

preuve, violant ainsi les articles 1315 du Code civil et L.452-2 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le troisième moyen, qu'ayant relevé la mise à disposition des salariés de masques

preuve, violant ainsi les articles 1315 du Code civil et L.452-2 et suivants du Code de la sécurité sociale ; et alors, selon le troisième moyen, qu'ayant relevé la mise à disposition des salariés de masques

d'administrateur judiciaire de la société Massis import export Europe et M.

aux clients de l'employeur afin d'exprimer des critiques à leur encontre, sans caractériser en quoi ce mail rédigé par le salarié comportait des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs à l'égard

détention provisoire ne répond ni même ne mentionne la demande de renvoi mais qu'il est fait état de cette demande dans le procès-verbal des débats qui indique « le greffe lui a finalement envoyé un mail

La société Massis et M.

Poissons, 67000 Strasbourg, 2 / la société civile immobilière (SCI) Milton, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° H 99-14.317 formé par la société Belles Mailles