X..., embauché le 1er décembre 1986, en qualité de responsable de Self, par la société Nancy Express a été licencié le 10 juin 1994 pour faute grave ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes

Berton, Albert et Antoine Z..., D..., F..., L... et N... et de Mmes Frégonèse,érand, O..., Selles et K..., les conclusions de M.

31 décembre 2015, d'avoir dit que Mme [K] [Z] [U] est tenue vis à vis de la CARCDSF au paiement des cotisations obligatoires au titre de son activité libérale exercée en sa qualité d'associée de la Selas

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Z 05-19.040 : La société Access self stockage a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel

(la SCI) a donné à bail professionnel à la SCP [...], aux droits de laquelle vient la SELAS Arnaud Biolys Origet (la SELAS), des locaux à usage de laboratoire d'analyses et de biologie médicale ; que le

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Hermès Sellier

, ordonné sa licitation devant le Tribunal de grande instance de Toulon sur la mise à prix de 190.000 euros avec faculté de baisse et condamné Mme A... à payer à la SELU RIOUX, ès qualité, une indemnité

1°/ à la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Pau du 2 janvier 2024. 2°/ à la SELAS

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 SEPTEMBRE 2025 La société Selas

Par jugement du 1er octobre 2021, le président d'un tribunal judiciaire a désigné la Selas JFAJ, devenue la société Horizon AJ, prise en la personne de Mme [E], en qualité de mandataire successoral des

Sur le pourvoi n° X 91-18.968 formé par la société Deloitte Hazskins and Sells conseils, anciennement dénommée société Multiconsult, société anonyme dont le siège social est Tour Franklin 100, terrasse

(le liquidateur) en qualité de liquidateur, le cabinet d'expertise comptable Seges a reçu mission, sur ordonnance rendue sur requête, du président du tribunal de commerce, "de relever les faits ou les

Sur le rapport de Mme Coricon, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.

salariés ; que la société, mise en liquidation judiciaire le 4 janvier 1999, a été représentée successivement par Mme Y..., puis, à compter du 1er octobre 2001, par la SELARL Z... et Y..., devenue la SELU

La Clinique de l'Alma ne démontre donc pas que l'obligation d'assurer 50% des vacations par les associés de la Selas Alma scanner n'a pas été respectée.

X... a ouvert, le 22 juillet 1997, un compte de transmission d'ordres auprès de la société Natwest Sellier Patrimoine, aux droits de laquelle est venue la société ING Securities Bank (France) puis la société

Bernard B..., demeurant route de Selve, Saint-Morillon, 33650 La Brede, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

[F] [K], et de la société [1], les observations de la Selas Froger & Zajdela, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et de la direction régionale des douanes et des droits

N... auxquels devait se substituer une SCI 69 Sellier que les deux salariés s'étaient engagés à constituer, des terrains à construire situés à Suresnes pour y mener une opération immobilière « [...] »

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-14.635 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SELAS