Guyane (société ARMAG), a été autorisé, par ordonnance sur requête du président d'un tribunal mixte de commerce du 12 août 2003, à saisir à titre conservatoire les navires «Cayenne-Géraldine» et «Yutaku-Manu

En présence d'indices laissant supposer qu'un dispositif médical ne serait pas conforme aux exigences découlant de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993, un organisme notifié est tenu de p

le tribunal de grande instance ; Attendu que pour rejeter les demandes des consorts X..., l'arrêt retient que le 6 octobre 2007 Philippe X... s'est présenté à la clinique parce qu'il souffrait de maux

falsifié la prescription médicale de ce patient en y ajoutant la mention « AR x 8 », mais d'avoir établi des facturations non conformes à la prescription médicale, à savoir des majorations d'acte unique (MAU

A..., chauffeur des Etablissements Z..., transporteur, a clairement précisé que le lot de 25 tonnes de sapins, qui avait été chargé sur un terrain situé aux Mazures et appartenant à M.

article 405 du Code pénal, et reprises par l'article 313-1 du nouveau Code pénal, lesquelles ont déterminé la remise des fonds, dont les victimes étaient persuadées qu'ils devaient servir à guérir leurs maux

que ces dires convergent pour établir que Claude X... ne se bornait pas, comme il l'invoque, à dispenser des conseils généraux sur l'hygiène de vie, mais formulait de véritables diagnostics sur les maux

novembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle Chambre civiles réunies), au profit : 1 / de la société Turquin Buthurieux et Associes, aux droits de laquelle vient la société Mazars

saisissant les juridictions belges, fût-ce en urgence, sans rechercher si cette saisine n'avait pas été motivée par la nécessité absolue, pour Mme [S], de préserver ses droits après qu'elle ait été expulsé, manu

demandés sans conscience particulière de la barrière générationnelle, surtout lorsqu'ils sont pratiqués dans un contexte de tendresse affectueuse ; que ce n'est que dans un deuxième temps, lors de la maturation

trouvé son support dans d'autres actes que ceux qui ont été réalisés dans le ressort des Yvelines et qui sont déclarés nuis par la Cour, étant observé que ces actes entachés de nullité n'ont porté e FM MAU

MAZUR X...

Y... ; que par lettre du 9 décembre 2002, la société Mazars et Guérard s'est engagée, contre rémunération, envers M.

. ; * fait beaucoup plus ancien où Corinne C..., alors âgée de 17 ans, déclarait aux enquêteurs, après une violente réaction émotionnelle, qu'alors qu'elle souffrait de maux de tête, un infirmier l'avait

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 NOVEMBRE 1977), LES FRERES LE MOING ONT COMMANDE A MAZE, CONCESSIONNAIRE DE LA SOCIETE BRAUD, CHACUN UNE AUTOMOTRICE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête de la société Mazza BTP ; Vu l'arrêt rendu le 18 septembre 2003 par la Deuxième

Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Basse-Terre, 22 mai 1986) d'avoir, pour annuler la désignation, le 21 avril 1986, par le Mouvement d'Actions Syndicales Unifiées (MASU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 septembre 2010), que la société à responsabilité limitée Manu Arm (la société Manu Arm) exploitait

X..., Y...et Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, l'ASL des propriétaires du lotissement Te Maru Ata et MM.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la compagnie L'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurance des syndicats du bâtiment et des travaux publics, dont le siège est ..., 28/ la société Mazza