Mouloud B..., 6°/ de Mme Saada B..., demeurant ensemble ..., 7°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que trente trois ayant droits de Hocine X..., Mouloud Y..., Ali et Lamri Z..., Amar A.

X..., de diverses sommes, celui-ci a mis en oeuvre une procédure d'exécution ; que l'huissier instrumentaire, la SCP Moutout-Font-Brecy, a dressé, le 3 mars 1998, un procès-verbal de saisie-vente des marchandises

Mouloud Y..., demeurant ... (16ème) (Bouches-du-Rhône), 2°/ M. Jean-Paul C..., demeurant Frais Vallon, bâtiment I, La Rose à Marseille (13ème) (Bouches-du-Rhône), 3°/ M.

Mouloud, - Y...

Mouloud X..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Antoinette Y..., demeurant à Hauterive (Allier), aux "Moussous", 2°/ Madame Berthe Y

José Y..., demeurant ..., 77120 Mouroux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Tastet, Ilôt des Bordes, Moumour (Pyrénées-Atlantiques), en

Mouloud Y..., tous établis antérieurement à Paris (14e), ...

Mouloud C..., demeurant ... (12e), 7 / M. Yousseph Z..., demeurant ...

Mouloud C..., demeurant ... (12e), 7 / M. Yousseph Z..., demeurant ...

Mouloud I..., 18 / de M. A... Nait Merabet, 19 / de M. T... M... Ramdane, 20 / de M. Rabah G...

Yannick A..., demeurant ..., 3 / de Mme Anne-Marie A..., épouse Le Mouroux, demeurant ..., 4 / de M.

Mouloud, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 3 amendes

Mouloud, contre l'arrêt n° 7 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 8 amendes

Mouloud, contre l'arrêt n° 14 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 19 avril 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 6 amendes

sis à l'Aéroport Charles Y..., BP. 10.406, à Roissy (Val d'Oise), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Monsieur Mouloud

Mouloud Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Marie-José X..., demeurant ..., prise ès qualités de

Mouloud, contre l'arrêt en date du 2 décembre 1988 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Rhône, composée conformément à l'article