CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 résultats pour « Meddeber »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02105

Cassation

14 septembre 2012

14 septembre 2012

l'indemnisation due au titre de la violation du statut protecteur, dès lors l'employeur a connaissance de ce statut ; que le salarié faisait valoir sans être contredit que, le 27 septembre 2002, le Medef

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

C... verse aux débats un rapport final d'audit du 21 juillet 2010 précisant que l'association Eds a été créée en 1979, à l'initiative de plusieurs syndicats d'employeurs dont le Medef, pour répondre aux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00223

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

transmettre à la Direction un CV actualisé » ; qu'en constatant que le 5 octobre 2015, soit préalablement au licenciement de Mme [B], la société Cytoo avait saisi l'UDIMEC et la section départementale du MEDEF

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00285

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

s'agissait d'une société concurrente de TAI, il s'agissait d'informations déjà publiées dans le presse ; que Hugues X... se prévaut d'emails qui sont des invitations à des rencontres organisées par le Medef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01475

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

un arrêté modificatif en date du 15 juin 2006, n'est applicable qu'aux entreprises dont l'activité est comprise dans les secteurs professionnels où sont représentés les trois signataires patronaux (MEDEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00954

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

1er décembre 2008 a été résilié le 25 mai 2009, - le contrat P... a fait l'objet d'une renégociation à la baisse dès la première facture puis d'une dénonciation par le client, - aucun résultat avec le Medef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02023

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Ile de France ne m'apparaît pas pertinente ", faisant référence à la protection dont il bénéficiait " Enfin, comme vous le savez, Alain X... est élu prud'homal dans la Seine et Marne sur la liste du MEDEF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100025

Cassation

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Mme [B], âgée de 43 ans, est diplômée d'un troisième cycle en droit de l'environnement et après avoir travaillé au MEDEF en qualité de juriste d'entreprise, elle a intégré l'entrepris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02356

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

été victime d'une discrimination syndicale alors qu'il était élu au CE d'octobre 2004 au mois de juillet 2006 ; le salarié invoque des interventions de plus en plus nombreuses sur le site TOTAL à LA MEDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10409

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

organisation d'événements temporaires comme indiqué dans les fiches d'horaires, par les mentions « salon Europain 2010 » en mars, « concours de professeur des écoles », d'avril 2010, « concours Mede-mines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00244

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

déduire de cette pièce de procédure l'existence d'un aveu judiciaire de faits de discrimination à caractère politique, quand il y avait souligné que ce dernier avait « une analyse très proche de celle du MEDEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01754

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

B... expert comptable de la société et du CE serait affilié au Medef, - le courriel qu'il a adressé à Michel C... le 30 mars 2012 qui fait état du non-respect par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01406

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

, 3°/ à la Confédération des PME, dont le siège est [...] , anciennement dénommée La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), 4°/ au Mouvement des entreprises de France (Medef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00257

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

demanderesse sollicite sur quel document se fonde la sanction, à laquelle la direction lui écrit qu'il s'agit d'un accord "gagnant-gagnant" avec certains chauffeurs habitant CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, LA MEDE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

quatre ans ; Que le calcul de cette indemnisation n'est plus conforme aux usages de la société et aux règles de bonne conduite qui ont été adoptées au vu notamment de recommandations présentées par le Medef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

reclassement professionnel du salarié en permettant sa reprise progressive du travail après ses accidents et ses nombreux arrêts-maladie et l'a affecté à un poste adapté aux restrictions émises par le médec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100610

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

être avertie en cas de rappels de produits pour des raisons médicales ou techniques ainsi que de tous rapports sur des incidents ou quasi incidents, tel que cela est défini dans la version actuelle de MEDDEV

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

être avertie en cas de rappels de produits pour des raisons médicales ou techniques ainsi que de tous rapports sur des incidents ou quasi incidents, tel que cela est défini dans la version actuelle de MEDDEV

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01644

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

; qu'elle a également, à de multiples reprises, présenté les activités de l'association ASTER devant différents organismes (pièce n° 42 : chambre de commerce et d'industrie d'Epinal ; pièce n° 43 : Medef

Source officielle