du fait que le couple n'a pas eu d'enfant, que Meike X... en a souffert, que les attestations produites par Meike X...

, EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES MELLI; QUE MICHEL B.

une courte période et que l'attestation qui ne comporte pas d'abus de langage trouve son origine dans un conflit opposant les associés de la société employeur qui ne devait pas prendre l'initiative de mêler

D... qui sont venues, d'initiative, se mêler à la bagarre et ont commis des violences caractérisées par de nombreuses morsures (parfaitement admises lors de leur interrogatoire de première comparution

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE Y..., QUI FABRIQUAIT, EN PROVINCE, DES JOINTS SOUPLES SOUS LE NOM DE " ETABLISSEMENTS MEILLOR ", A PRIS EN LOCATION,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2013), que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par la Bank Melli Iran en qualité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour la construction en Iran d'équipements industriels, la banque Melli Iran a consenti

DE MELIS, EMPLOYE COMME PESEUR A LA SOCIETE S.I.C.P.A., DELEGUE SYNDICAL, DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE, A REFUSE D'OCCUPER LE POSTE DE TECHNICIEN COMMERCIAL, QUE SON EMPLOYEUR

l'attestation du 17 février 1984 concerne les terrains nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement et rectification du tracé du chemin départemental 73 sur le territoire de la commune de Meillers

de commerce conclu le 31 mars 2010 entre la société RBL et la société Résidathènes, stipulant que les baux secondaires concernant les locaux sis [Adresse 13] devaient consister « en la sous-location meulée

Jacques X..., route de Beg Meil à Fouesnant (29) ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales ensemble l'article 605 du Code de procédure pénale ; Attendu

le pourvoi formé par la société Promotour, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2ème), au profit : 1°) de la SCI La Meije

20-14.186 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à l'association MDE convergence entrepreneurs, anciennement association Meife

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fabryka Mebli [N] Meble

Y... a cédé l'ensemble de ses droits sur l'immeuble à la société Brasserie Meire et compagnie, déjà locataire du rez-de-chaussée et du sous-sol de l'immeuble ; que, se prévalant de son droit de préemption

jugé que le tribunal français était compétent pour connaître tant de la dissolution du lien matrimonial que des obligations alimentaires accessoires à l'action en divorce ; que le pourvoi introduit par Meike

Meille et X..., ès qualités, les conclusions de M. Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

(la SCP), l'Union de crédit pour le bâtiment, devenue l'UCB entreprises (la banque), a consenti deux prêts immobiliers à la société Melieshôtel, aux droits de laquelle se trouve la société Meli hôtel (