[D] [G] était le véritable propriétaire du véhicule Mercedes Benz immatriculé [Immatriculation 1] ; que cette ordonnance a été notifiée à M. [D] [G] ; qu'il en résultait que M.

sacrifices rituels de moutons ; que le rapprochement qu'elle fait entre eux se limite à la méthode employée pour tuer : l'égorgement ; qu'en ajoutant : "on nous égorgera un jour et nous l'aurons bien mérité

alcoolique, de détérioration d'un bien appartenant à autrui et d'usage d'une pièce administrative périmée ; "aux motifs que X... a reconnu ne pas avoir procédé à la mutation de la carte grise de la Mercédès

. ; 3 / alors qu'il n'a pas été davantage constaté par l'arrêt que Messieurs Y... et B..., qui étaient de simples clients du demandeur, lui étaient subordonnés ni que Gérard Z... ait abusé d'une autorité

motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Erminio X... à l'encontre de Messieurs

seulement sur les jours de congés payés non pris, retenus par l'expert, mais également sur ceux pris et payés antérieurement ; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour d'appel a, quel qu'en fût le mérite

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a "dit n'y avoir lieu en l'espèce à l'application des dispositions de fond de la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991" ; "au motif que le mérite

les dispositions de la décision annulée pour demander la "réformation" de celle-ci, aucune qualification des faits n'est proposée à la cour et qu'il est opportun de permettre au Conseil d'examiner le mérite

Elle considère, en conséquence, que l'absence d'une formation continue récente ne saurait être érigée en critère déterminant de l'appréciation des mérites de sa candidature en vue de sa réinscription.

(BFCE), société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société Rhône Mérieux

[N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M], et l'avis de M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 17 décembre 2004) d'avoir annulé les désignations faites par le syndicat UNSA de Messieurs

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / le syndicat CGT des Cheminots de Mohon, sis ..., Quartier de Mohon à Charleville-Mézières

personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; que porte manifestement atteinte à l'honneur ou la considération d'une société l'imputation de pratiquer des augmentations hors mérite

moyen réunis : Attendu que le syndicat fait grief au jugement d'avoir ordonné le sursis à statuer et d'avoir sursis aux poursuites jusqu'à ce que la juridiction de fond ait rendu sa décision sur le mérite

contrainte par corps ; "aux motifs propres qu'il apparaît de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de proroger la décision de sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le mérite

de fuite ; "aux motifs qu'il ressort du dossier et des débats les éléments suivants : le 25 décembre 1993 vers 21 heures à Binic, un véhicule Ford Orion de couleur blanche percutait un véhicule Mercedes

d'escroquerie ; "aux motifs que Hector B... a adressé à son assureur, la CEAI, un constat amiable faisant état d'un accident de la circulation ayant causé des dommages matériels à son véhicule Mercedes